Délibération 3-18 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYSTEME DE LOCATION DE VELOS

MARQUE « CY'CLIC »

CONTRAT DE LICENCE AVEC LA SOCIETE J.C. DECAUX

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Vous avez autorisé, par une délibération du 12 juillet 2007, la signature avec la société J.C. DECAUX d'un contrat de mobilier urbain associé à la mise en place d'un système de location de vélos. Ce contrat a été notifié le 27 août 2007.

La Ville a choisi de dénommer ce système « CY'CLIC » et a déposé cette marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.).

Afin de permettre à la société J.C. DECAUX de mettre en oeuvre ce système sous cette appellation, il est nécessaire que la Ville signe avec elle un contrat par lequel elle lui concédera une licence d'exploitation de la marque et des droits d'auteur qui y sont associés pour toute la durée du contrat de mobilier urbain.

Compte tenu de l'objet et de la nature de la marque, il est proposé de la concéder à titre gratuit à l'opérateur du système CY’CLIC.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes du contrat de licence de la marque CY’CLIC à passer avec la société J.C. DECAUX,

2.- autoriser M. le Maire à signer le contrat de licence de la marque CY’CLIC avec la société J.C. DECAUX.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SYSTEME DE LOCATION DE VELOS

MARQUE « CY'CLIC »

CONTRAT DE LICENCE AVEC LA SOCIETE J.C. DECAUX

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le marché public de mobilier urbain n° 07-084 du 27 août 2007,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a déposé la marque « CY’CLIC » auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),

- Que la bonne exécution du contrat de mobilier susvisé nécessite que soit signé par la Ville de ROUEN et la société J.C. DECAUX un contrat par lequel la Ville lui concède une licence d'exploitation de la marque et des droits d'auteur qui y sont associés pour toute la durée de ce contrat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes du contrat de licence de la marque CY’CLIC à passer avec la société J.C. DECAUX,

2.- autorise M. le Maire à signer le contrat de licence de la marque CY’CLIC avec la société J.C. DECAUX.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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