Délibération 3-17 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

BAR-BRASSERIE

MISE A DISPOSITION DE LA S.A.O.S. ROUEN HOCKEY ELITE 76

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 3 février 2006, le Conseil Municipal a décidé la résiliation définitive de la convention du 30 mai 1995, fixant les conditions d'exploitation du bar‑brasserie du centre sportif Guy Boissière par M. Charles MARIE.

La proposition de la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76 (R.H.E. 76) de reprendre l'exploitation du lieu a semblé une solution pertinente, du fait de sa connaissance de l'équipement et du résultat infructueux des consultations précédemment lancées par la Ville.

La gestion d'une brasserie au sein d'un équipement sportif reste souvent difficile et aléatoire et cette difficulté est accrue sur ce site par la nécessité d'y recréer une clientèle. Sa vétusté, après plus de trente années d'exploitation, étant avérée, la Ville a souhaité que la partie restauration, totalement intégrée à l'équipement sportif, soit valorisée. Aussi, la Ville a‑t‑elle imposé au nouvel exploitant la rénovation du lieu qui doit répondre à des critères de qualité tant au niveau esthétique que culinaire, afin de fidéliser une clientèle. Désormais, l'appellation « bar‑brasserie » se substitue à celle de « cafétéria ».

Ce bar‑brasserie, situé dans un équipement excentré, resterait rarement ouvert le soir et sa modernisation resterait donc entièrement à la charge du R.H.E. Il est par ailleurs rappelé que le centre sportif fait partie du domaine public de la Ville et que son occupation peut donc être résiliée à tout moment pour tout motif d'intérêt général.

Dans ces conditions, le R.H.E. bénéficierait d'une convention d'occupation qui pourrait être accordée pour une durée de quinze ans. Aucune redevance ne serait facturée avant la septième année. Son montant annuel s'élèverait alors à 12.000 €, révisable annuellement.

Le R.H.E. prendrait en charge ses impositions et fluides à l'exception du chauffage dont l'installation reste intégrée à l'équipement sportif.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention d'occupation du domaine public, pour une durée de quinze années, entre la Société Anonyme à Objet Sportif ROUEN Hockey Elite 76 ou toute filiale majoritaire et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l'exploitation du bar-brasserie du centre sportif Guy Boissière, pour une durée de quinze ans, par la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76 ou une filiale majoritaire,

2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement les six premières années. Le montant de la redevance à compter de la septième année s'élèvera à un montant annuel de 12.000 € révisable annuellement, le R.H.E. prenant à sa charge ses fluides et impositions, à l'exception du chauffage,

3.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.