Délibération 16-3 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899
S.A.O.S. ROUEN HOCKEY ELITE 76
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTIONS
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a mis en place en 2004 une convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, puis en 2005 avec la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76.
Ces conventions, conclues annuellement pour la saison sportive en cours, ont pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et chacune des sociétés sportives et les conditions dans lesquelles elles reçoivent la subvention afférente.
Ainsi, pour la saison sportive 2007-2008, il convient de procéder au renouvellement de ces conventions de partenariat.
Pour ce qui concerne la S.A.S.P. Football‑Club de ROUEN 1899, la convention de partenariat a été réactualisée en ce qui concerne le concours financier apporté par la Ville et précise l’avance de subvention pour l’exercice 2008, à hauteur de 100.000 €, votée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder, au titre de la saison 2007-2008, à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, d’une part, et à la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, d’autre part, les contributions dont les montants financiers et la nature sont présentés dans les projets de convention de partenariat joints au présent rapport,
2.- adopter les conventions de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, d’une part, et la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, d’autre part,
3.- autoriser M. le Maire à :
- réviser la participation de la Ville de ROUEN en fonction des engagements des autres collectivités territoriales,
- signer les conventions de partenariat précitées.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899
S.A.O.S ROUEN HOCKEY ELITE 76
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTIONS
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport et notament son article L.113-2,
- Les décrets 2001-828 et 2001-829 du 4 septembre 2001, relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, accordant une avance de subvention pour l’exercice 2008, à hauteur de 100.000 €, à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction des deux sports les plus populaires auprès de la population rouennaise, que sont le football et le hockey sur glace,
- Qu’il convient de renouveler, pour la saison 2007-2008, les conventions de partenariat avec la S.A.S.P. Foobtall-Club de ROUEN 1899 et la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76,
- Qu’il convient de réviser la participation financière de la Ville, en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde, au titre de la saison sportive 2007-2008, à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, d’une part, et à la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, d’autre part, les contributions dont les montants financiers et la nature sont présentés dans les projets de convention de partenariat ci-joints,
2.- adopte les conventions de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, d’une part, et la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, d’autre part, ci-annexées,
3.- autorise M. le Maire à :
- réviser la participation financière de la Ville de ROUEN en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,
- signer les conventions de partenariat précitées,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-3ann1.pdf | 158.62 Ko |
| 16-3ann2.pdf | 145.68 Ko |