Délibération 16-2 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

« 24 HEURES MOTONAUTIQUES INTERNATIONALES DE ROUEN »

CONVENTION TRIENNALE AVEC L’ASSOCIATION ROUEN-YACHT-CLUB

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le ROUEN‑Yacht‑Club organise chaque année les « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN ». Cette épreuve d’endurance suscite toujours un engouement auprès de la population, ce qui en fait le plus grand spectacle sportif gratuit de toute la région.

Ses retombées médiatiques au plan national, voire international, contribuent à la valorisation de l’image de la ville.

Par délibération en date du 30 janvier 1997, le Conseil Municipal a autorisé la passation d’une convention triennale avec le ROUEN‑Yacht‑Club, ayant pour objet de fixer les conditions et modalités de la participation de la Ville à l’organisation, par le ROUEN‑Yacht‑Club, de la manifestation « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN ».

Par délibération en date du 7 décembre 2001, le Conseil Municipal a réactualisé cette convention triennale, notamment en ce qui concerne l’aménagement du site, les prestations apportées par la Ville et la promotion de la manifestation. Cette convention a permis de clarifier les rapports entre la Ville et l’association.

Renouvelée dans les mêmes termes en 2005, pour une période de trois années, cette convention arrive à expiration le 31 décembre 2007.

Il convient de procéder au renouvellement de cette convention triennale, en réactualisant le concours financier de la Ville DE ROUEN qui a été porté, lors de l’édition 2007, à hauteur de 100.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- poursuivre le partenariat avec le ROUEN‑Yacht‑Club, par voie de conventionnement, pour l’organisation des « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN »,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec le ROUEN‑Yacht‑Club la convention triennale dont le projet est annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

« 24 HEURES MOTONAUTIQUES INTERNATIONALES DE ROUEN »

CONVENTION TRIENNALE AVEC L’ASSOCIATION ROUEN-YACHT-CLUB

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date des 30 janvier 1997, 7 décembre 2001 et 28 janvier 2005,

CONSIDERANT :

- Que la convention passéee entre la Ville de ROUEN et le ROUEN‑Yacht‑Club, relative aux « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN », arrive à expiration le 31 décembre 2007,

- Qu’il convient de reconduire pour les trois années à venir cette convention, dans les mêmes termes que la précédente,

- Qu’il convient de maintenir le concours financier de la Ville de ROUEN, porté à hauteur de 100.000 € lors l’édition 2007 des « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de poursuivre le partenariat avec le ROUEN‑Yacht‑Club, par voie de conventionnement, pour l’organisation des « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN »,

2.- autorise M. le Maire à signer avec le ROUEN‑Yacht‑Club la convention triennale dont le projet est annexé à la présente délibération.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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