Délibération 14-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT 76

Place du Chatelet

Construction de 38 logements

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) Habitat 76 a pour projet de développer, place du Châtelet et rue Henri Dunant, un programme immobilier de 38 logements accueillant en son rez-de-chaussée un centre médico-social du Département.

Situé au Châtelet, quartier inscrit au Grand Projet de Ville et au programme de renouvellement urbain soutenu par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ce projet propose une offre de logements diversifiée conforme à l’objectif de mixité sociale voulu par la Ville de ROUEN.

Sont ainsi programmés 28 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.), 7 en Prêt Locatif Social (P.L.S.) et enfin 3 en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.). La typologie des logements (7 T2, 14 T3, 10 T4 et 7 T5) répond quant à elle aux orientations retenues dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme de la Ville.

Le coût global de cette opération de construction de 38 logements s’élève à 5.257.264 €. La Ville de ROUEN a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, de participer à son équilibre financier, en abandonnant la charge foncière correspondant à la Surface Hors Oeuvre Nette des 38 logements, soit 144.240 €.

En outre, la Ville de ROUEN subventionne les logements P.L.A.I., destinés à accueillir des personnes en difficultés économiques et sociales. L’O.P.A.C. Habitat 76 propose de créer 3 logements P.L.A.I. que la Ville pourrait financer à hauteur de 3.500 € par logement.

Ainsi, le financement de l’opération est établi par l’O.P.A.C. Habitat 76 selon le plan prévisionnel suivant :

Cette subvention ouvrirait droit à réservation, pour la Ville de ROUEN, de 20 % des logements créés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l’O.P.A.C. Habitat 76 une subvention de 10.500 € pour la création de 3 logements P.L.A.I.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.