Délibération 11-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ORGUE DE L'EGLISE SAINT-ROMAIN

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MISE EN SECURITE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'état actuel de l'orgue de l’église Saint‑Romain nécessite aujourd’hui une intervention de la part de la Ville de ROUEN. Au vu de sa forte inclinaison, d'importants travaux d'entretien et de mise en sécurité sont à engager. Le montant prévisionnel des travaux dont la maîtrise d’ouvrage devra être assurée par la Ville de ROUEN, propriétaire de l’orgue, serait de 16.000 € H.T.

Le Département de la Seine-Maritime pourrait financer cette opération à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établirait comme suit :

- subvention du Département ........... 4.800 €

- part de la Ville de ROUEN ........... 11.200 €

_________

TOTAL ............... 16.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de cette opération et l'enveloppe financière prévisionnelle,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter une subvention auprès du Département de la Seine‑Maritime et d’autres partenaires publics ou privés,

- signer les conventions financières afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORGUE DE L'EGLISE SAINT-ROMAIN

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MISE EN SECURITE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que l'état actuel de cet instrument nécessite des travaux d'entretien et de mise en sécurité,

- Que les travaux sont estimés à 16.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle,

2.- autorise M. le Maire à :

- solliciter une subvention auprès du Département de la Seine‑Maritime et d’autres partenaires publics ou privés,

- signer les conventions financière afférentes,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art),

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements) et 1328 (subventions d'équipement non transférables – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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