Délibération 10-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS CHATELET, LOMBARDIE ET GRAND’MARE

AMENAGEMENT DU PARC URBAIN DES HAUTS DE ROUEN

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

ATTRIBUTION

AVENANT n° 1

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 22 septembre 2006 vous avez adopté le principe de l’opération d’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN et autorisé M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint, dans les conditions prévues aux articles 70 et 74 du Code des Marches Publics, afin de choisir un maître d’oeuvre. L’enveloppe prévisionnelle de l’opération liée à ce concours était estimée à 12.250.000 € H.T., dont 10.853.854 € H.T. de travaux.

Conformément aux dispositions de l’article 70 du Code des Marchés Publics, après avis motivé du jury constitué à cet effet, le pouvoir adjudicateur a sélectionné quatre candidats parmi les candidatures reçues, à savoir les quatre groupements suivants :

- Pascal CRIBIER, mandataire / Patrick ECOUTIN / Patrick BOUCHAIN / Loïc JULIENNE / SOGETI / Corinne BOURGERY,

- LATZ + PARTNER, mandataire / BETURE Infrastructure / JOURDA Architectes / Cabinet GHESQUIERE-DIERICK,

- Caroline BIGOT, mandataire / BUROKIEFER / Atelier des 2 Anges / ETR / REBER,

- MUTABILIS, mandataire / A5 / BORJA HUIDOBRO / C+H+ / Atelier d’écologie urbaine / BERIN.

Par la suite, les quatre projets remis par les candidats ont été examinés le 5 septembre 2007 par le jury, lequel a formulé un avis motivé et proposé un classement de ces prestations. Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir le groupement en tête du classement, représenté par LATZ + PARTNER, paysagiste, comme lauréat du concours.

Il est précisé que la société BETURE Infrastructure, membre du groupement, a procédé, dans le cadre d’une opération de restructuration, à un apport partiel d’actif à une nouvelle entité, dénommée EGIS Aménagement, qui reprend tous les droits et obligations dont elle était détentrice, avec effet au 1er juin 2007. La société EGIS Aménagement présente les mêmes garanties techniques et financières de continuité de service et de bonne exécution du marché que la société BETURE Infrastructure.

Conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics, une négociation a été entreprise par le pouvoir adjudicateur avec le lauréat. Elle a porté principalement sur l’engagement du maître d’oeuvre de prendre en compte les remarques du jury et de la commission technique dans le cadre de l’élaboration de l’avant‑projet définitif.

Le coût prévisionnel global des travaux est de 8.134.737 € H.T., soit 9.729.145,46 € T.T.C.

La mission de maîtrise d’oeuvre confiée à ce groupement se décomposera en une tranche ferme (infrastructure et bâtiments), une tranche conditionnelle 1 (infrastructure) et une tranche conditionnelle 2 (bâtiment).

Le parc se réalisera en deux phases de travaux : une première phase de travaux qui correspond à la tranche ferme et une deuxième phase de travaux décomposée en deux tranches conditionnelles, l’une en infrastructure (aménagement paysager), l’autre en bâtiments. Chaque phase comprend des aménagements paysagers et des équipements publics de type tribune, locaux pour le football, poney‑club et chapiteau.

La première phase correspond au financement actuellement prévu par la Ville de ROUEN dans les deux ans. La deuxième phase a été divisée en deux tranches conditionnelles car il est nécessaire de définir, préalablement à sa mise en oeuvre, d’une part, les conditions de gestion des équipements prévus et, d’autre part, la faisabilité de la libération des terrains objet de cette deuxième phase.

En tranche ferme, la mission est une mission classique, études et travaux, en infrastructure et en bâtiments sur la totalité de la première phase. De plus, est comprise dans cette tranche ferme, la réalisation des études préliminaires et de l’avant‑projet (A.V.P.) (infrastructure) et la réalisation de l’esquisse et de l’avant-projet sommaire (A.P.S.) (bâtiments) des tranches conditionnelles (deuxième phase), et ceci pour affiner le projet global choisi à l’issue du concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse.

Les détails des missions confiées au maître d’oeuvre, de sa rémunération par étapes et des coûts prévisionnels des travaux par phases sont les suivants :

I.- Tranche ferme

1ère étape (phase 1 infrastructure): études préliminaires, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 3.995.020 € H.T.,

- taux de rémunération : 7,88 %,

- forfait provisoire de rémunération : 314.807,58 € H.T., soit 376.509,87 € T.T.C.,

2ème étape (phase 1 bâtiments): ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 997.934 € H.T.,

- taux de rémunération : 13,30 %,

- forfait provisoire de rémunération : 132.725,22 € H.T., soit 158.739,36 € T.T.C.,

3ème étape (phase 2 infrastructure) : études préliminaires, AVP :

- coût prévisionnel des travaux : 2.457.760 € H.T.,

- taux de rémunération : 7,79 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape: 26 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 49.779,47 € H.T., soit 59.536,25 € T.T.C.,

4ème étape (phase 2 bâtiments) : ESQ, APS :

- coût prévisionnel des travaux : 684.023 € H.T.,

- taux de rémunération : 12,25 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape : 16 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 13.406,85 € H.T., soit 16.034,59 € T.T.C.,

II.- Tranche conditionnelle 1

5ème étape (phase 2 infrastructure): PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 2.457.760 € H.T.,

- taux de rémunération : 7,79 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape : 74 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 141.680,03 € H.T., soit 169.449,32 € T.T.C.,

III. Tranche conditionnelle 2

6ème étape (phase 2 : bâtiments): APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 684.023  € H.T.,

- taux de rémunération : 12,25 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape : 84 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 70.385,98 € H.T., soit 84.181,63 € T.T.C.

Le montant total des forfaits provisoires de rémunération s’élève à 722.785,13 € H.T., soit 864.451,02 € T.T.C.

Il vous est donc proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre au groupement LATZ + PARTNER, mandataire / EGIS Aménagement / JOURDA Architectes / Cabinet GHESQUIERE-DIERICK.

Enfin, je vous rappelle que ce projet a vocation à intégrer la concession d’aménagement confiée à ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) sur les quartiers Lombardie et Châtelet, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007. Il vous est ainsi proposé, afin de contractualiser cette modification de maîtrise d’ouvrage, d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, afin de transférer ce marché à notre aménageur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’attribuer le marché au groupement LATZ + PARTNER, mandataire / EGIS Aménagement / JOURDA Architectes / Cabinet GHESQUIERE-DIERICK, pour assurer la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN, avec un coût prévisionnel global des travaux de 8.134.737 € H.T., soit 9.729.145,46 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d’oeuvre à tranches conditionnelles, pour un montant global de 722.785,13 € H.T., soit 864.451,02 € T.T.C.,

- signer l’avenant n° 1 à ce marché de maîtrise d’oeuvre, afin de permettre le transfert de ce dernier à ROUEN Seine Aménagement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS CHATELET, LOMBARDIE ET GRAND’MARE

AMENAGEMENT DU PARC URBAIN DES HAUTS DE ROUEN

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

ATTRIBUTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 70, 72 et 74,

- La délibération du 22 septembre 2006, adoptant le principe de l’opération d’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN et autorisant le lancement d’une procédure de concours restreint, afin de choisir le maître d’oeuvre,

- La délibération du 9 février 2007 approuvant le choix de la société ROUEN Seine Aménagement comme concessionnaire d’aménagement pour les quartiers Châtelet-Lombardie et du parc des Hauts de ROUEN,

CONSIDERANT :

- L’avis du jury de concours constitué à cet effet et réuni le 5 septembre 2007,

- La décision du pouvoir adjudicateur de retenir comme lauréat du concours le groupement LATZ + PARTNER / EGIS Aménagement / JOURDA Architectes / Cabinet GHESQUIERE-DIERICK, dont le mandataire est LATZ + PARTNER,

- La négociation entreprise avec le lauréat par le pouvoir adjudicateur,

- La décision d’intégrer le projet d’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN à la concession d’aménagement confiée à ROUEN Seine Aménagement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer le marché au groupement LATZ + PARTNER, mandataire / EGIS Aménagement / JOURDA Architectes / Cabinet GHESQUIERE-DIERICK, pour assurer la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN, avec des coûts prévisionnels de travaux et des taux de rémunération définis comme suit :

I.- Tranche ferme

1ère étape (phase 1 infrastructure): études préliminaires, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 3.995.020 € H.T.,

- taux de rémunération : 7,88 %,

- forfait provisoire de rémunération : 314.807,58 € H.T., soit 376.509,87 € T.T.C.,

2ème étape (phase 1 bâtiments): ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 997.934 € H.T.,

- taux de rémunération : 13,30 %,

- forfait provisoire de rémunération : 132.725,22 € H.T., soit 158.739,36 € T.T.C.,

3ème étape (phase 2 infrastructure) : études préliminaires, AVP :

- coût prévisionnel des travaux : 2.457.760 € H.T.,

- taux de rémunération : 7,79 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape: 26 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 49.779,47 € H.T., soit 59.536,25 € T.T.C.,

4ème étape (phase 2 bâtiments) : ESQ, APS :

- coût prévisionnel des travaux : 684.023 € H.T.,

- taux de rémunération : 12,25 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape : 16 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 13.406,85 € H.T., soit 16.034,59 € T.T.C.,

II.- Tranche conditionnelle 1

5ème étape (phase 2 infrastructure): PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 2.457.760 € H.T.,

- taux de rémunération : 7,79 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape : 74 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 141.680,03 € H.T., soit 169.449,32 € T.T.C.,

III. Tranche conditionnelle 2

6ème étape (phase 2 : bâtiments): APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR :

- coût prévisionnel des travaux : 684.023  € H.T.,

- taux de rémunération : 12,25 %,

- pourcentage du forfait de rémunération affecté à l’étape : 84 %,

- forfait provisoire de rémunération de l’étape : 70.385,98 € H.T., soit 84.181,63 € T.T.C.

2.- autorise M. le Maire à :

- signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d’oeuvre à tranches conditionnelles, pour un montant global de 722.785,13 € H.T., soit 864.451,02 € T.T.C.,

- signer l’avenant n° 1 à ce marché de maîtrise d’oeuvre, afin de permettre le transfert de ce dernier à ROUEN Seine Aménagement,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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