Délibération 0-5 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

« Cyber-base » DES HAUTS DE ROUEN

DEFINITION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La création d’une « Cyber-base » sur les Hauts de ROUEN a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2005.

La création d'un tel équipement répond à la nécessité d'offrir la possibilité aux habitants des Hauts de ROUEN d'accéder et de se former aux nouvelles technologies qui sont un élément aujourd'hui incontournable d'une bonne insertion sociale et professionnelle. La « Cyber-base » sera destinée à tous les habitants des Hauts de ROUEN et à tous les Rouennais, quels que soient leur âge et la nature de leurs attentes (recherche d'emploi sur internet, formation, loisir, etc.).

Cet équipement municipal ouvrira ses portes au public en juin 2008, dans le quartier de la Grand’Mare. La « Cyber-base » est un espace public numérique, labellisé par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui favorise l’accès aux nouvelles technologies par la mise à disposition d’ordinateurs en libre‑service connectés à internet et par l’animation d’ateliers thématiques et de formations à l’utilisation des outils informatiques.

Ainsi, huit postes connectés à internet seront mis à disposition du public en libre consultation (accessibilité individuelle) et huit autres pour des formations ou des ateliers pédagogiques.

Les horaires d’ouverture proposés s’étendent sur 35 heures de la façon suivante :

- lundi ............. 9h00-12h00 / 14h30-17h00

- mardi ............. 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- mercredi .......... 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- jeudi ............. 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- vendredi .......... 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- samedi ............ 14h00-17h30

Un projet de règlement intérieur pose les modalités de fonctionnement de la structure. Il sera remis à chaque inscription à chaque utilisateur qui devra en prendre connaissance et le signer.

L’équipe de la « Cyber-base » sera composée de trois animateurs et d’un agent d’accueil.

Il est proposé que l’abonnement annuel pour accéder à la « Cyber-base » soit de 10 € pour les Rouennais, de 25 € pour les familles à partir de trois personnes, et de 20 € pour les personnes extérieures de la commune. Cet abonnement ouvre l’accès aux postes de consultation libre d’internet et aux séances de formation. Les frais d’impression en noir et blanc seront facturés 0,10 € et 0,30 € pour la couleur. Les personnes ne souhaitant pas souscrire un abonnement pourront accéder aux postes en libre consultation d’internet en s’acquittant d’un forfait d’1 € pour deux heures. En cas d’affluence, le temps d’accès aux postes libres connectés à internet sera limité à une heure, contre deux heures en temps normal.

Les modalités financières seront gérées par une régie de recettes.

Il est précisé qu’un comité d’usagers, composé d’utilisateurs de la « Cyber-base », d’associations oeuvrant sur les Hauts de ROUEN, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Ville de ROUEN se réunira au moins deux fois par an, afin d’évaluer l’opportunité des services proposés à la « Cyber-base » et de proposer, le cas échéant, des modifications et adaptations.

Ces modalités de fonctionnements pourront évoluer au regard des premiers mois d’ouverture de cette « Cyber-base ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’ouverture de la « Cyber-base » aux horaires précités,

2.- approuver le projet de règlement intérieur et les modalités d’inscription à la« Cyber-base »,

3.- autoriser la tarification annuelle et les prix des impressions,

4.- autoriser la création d’un comité de suivi des usagers de cet équipement,

5.- autoriser les modifications des modalités de fonctionnement (horaires, inscription, tarification).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

« Cyber-base » DES HAUTS DE ROUEN

DEFINITION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2005, approuvant la création d’une « Cyber-base » sur les Hauts de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que la « Cyber-base » des Hauts de ROUEN doit ouvrir ses portes au public début juin 2008,

- Qu’il est nécessaire de définir les modalités de fonctionnement de cet équipement municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’ouverture de la « Cyber-Base » aux les horaires suivants :

- lundi ............. 9h00-12h00 / 14h30-17h00

- mardi ............. 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- mercredi .......... 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- jeudi ............. 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- vendredi .......... 9h00-12h00 / 14h30-18h00

- samedi ............ 14h00-17h30

2.- approuve le projet de règlement intérieur et les modalités d’inscription à la « Cyber-base »,

3.- autorise la tarification annuelle et les prix des impressions,

- abonnement annuel rouennais .......... 10 €

- abonnement annuel famille

  à partir de trois personnes .......... 25 €

- abonnement annuel autres communes .... 20 €

- libre consultation de deux heures .... 1 €

- impressions noir et blanc ............ 0,10 €

- impressions couleur .................. 0,30 €

4.- autorise la création d’un comité de suivi des usagers de cet équipement,

5.- autorise les modifications des modalités de fonctionnement (horaires, inscription, tarification).

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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