Délibération 0-3 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

PLAN DE DEPLACEMENT D'ADMINISTRATION

MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la démarche d'élaboration de l'Agenda 21 de la Ville de ROUEN. A cette occasion, un comité de pilotage a été constitué, regroupant des élus municipaux selon une composition pluraliste, et des membres de la Direction Générale des Services.

Ce comité de pilotage, qui s'est réuni à plusieurs reprises, a estimé nécessaire de faire appel à un consultant extérieur qui accompagnera la Ville dans l'élaboration de son Agenda 21.

C'est dans ce cadre qu'une consultation a été lancée le 3 juillet 2007, la date de remise des offres étant fixée au 30 août 2007. L'ouverture des plis a été effectuée le 31 août, quinze sociétés ayant déposé une offre. L'analyse des offres a reçu un avis favorable du comité de pilotage Agenda 21 et de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 7 novembre. Le prestataire retenu est la société RAMBOLL MANAGEMENT BRUSSELS, pour un montant de 87.000 € H.T., soit 104.052 € T.T.C.

La Région de Haute-Normandie soutient ce type de démarche à hauteur de 30 % de la dépense liée à cette prestation d'accompagnement. De même, la Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) peut subventionner les dépenses liées au diagnostic et à l'appui méthodologique, dans la limite de 80 % de subventions publiques totales et d'un montant maximal de 30.000 €.

Par ailleurs, en cohérence avec l'élaboration de l'Agenda 21, la Ville de ROUEN a également lancé une démarche de diagnostic des émissions de gaz à effet de serre qu'elle génère de par son activité.

La Ville de ROUEN a fait le choix, pour ce faire, de la méthode du Bilan Carbone, développée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.), volet patrimoine et services.

Une consultation a été lancée le 20 juillet 2007, la réception des offres étant fixée au 13 septembre 2007. L'ouverture des plis a été effectuée le 14 septembre, neuf sociétés ayant déposé une offre. La commission d'appel d'offres, réunie le 7 novembre 2007, a donné un avis favorable pour l'attribution du marché au groupement ALTERNCONSULT / SERVICE PUBLIC 2000, pour un montant de 24.600 € H.T., soit 29.421,60 € T.T.C.

Cette démarche peut être subventionnée par l'A.D.E.M.E., à hauteur de 30 % de la dépense liée à cette prestation, dans la limite de 30.000 €.

De même, la Ville de ROUEN s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement d'Administration, ayant pour objectif d'établir une diagnostic des habitudes de déplacement des agents entre leur domicile et leur lieu de travail, ainsi que pendant la journée, en tenant compte de leurs obligations professionnelles ou personnelles.

Ce diagnostic sera suivi d'un plan d'actions devant permettre le report modal vers des moyens alternatifs à la voiture individuelle. Cette étude est lancée parallèlement entre la Ville de ROUEN, le site Charles Nicolle du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et l'Office Public d'Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat, soit près de 10.000 agents concernés.

Cette démarche a fait l'objet d'une consultation lancée le 5 septembre 2007, la remise de plis étant fixée au 4 octobre 2007. L'ouverture des plis a été effectuée le 8 octobre 2007, quatre sociétés ayant déposé une offre.

Cette étude peut être subventionnée par l'A.D.E.M.E., à hauteur de 50 % de la dépense liée à cette prestation, selon le caractère innovant du projet. Cette étude peut également être soutenue par la Région de Haute-Normandie à hauteur de 50 % de la dépense plafonnée à un montant de 20.000 €.

L'enveloppe globale de l'étude est estimée à 70.000 € H.T., dont un montant de 25.000 à 30.000 € H.T. pour la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter les subventions :

- de la Région de Haute-Normandie et de la Direction Régionale de l'Environnement, pour la prestation d'accompagnement de la Ville de ROUEN dans l'élaboration de son Agenda 21,

- de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, pour la prestation liée au diagnostic des émissions de gaz à effet de serre,

- de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et de la Région de Haute-Normandie, pour l'étude liée au Plan de Déplacement d'Administration.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

PLAN DE DEPLACEMENT D'ADMINISTRATION

MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a engagé une démarche d'élaboration de son Agenda 21 par une délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 et qu'elle souhaite se faire accompagner par un consultant extérieur,

- Que le marché a été attribuée à la société RAMBOLL MANAGEMENT BRUSSELS, pour un montant de 87.000 € H.T., soit 104.052 € T.T.C.,

- Que la Région de Haute‑Normandie soutient ce type de démarche à hauteur de 30 % de la dépense liée à cette prestation d'accompagnement,

- Que la Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) peut subventionner les dépenses liées au diagnostic et à l'appui méthodologique, dans la limite de 80 % de subventions publiques totales et d'un montant maximal de 30.000 €,

- Que la Ville de ROUEN a lancé parallèlement un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre qu'elle génère de par son activité, à l'aide de la méthode du Bilan Carbone, volet patrimoine et services,

- Que le prestataire retenu est le groupement ALTERNCONSULT / SERVICE PUBLIC 2000, pour un montant de 24.600 € H.T., soit 29.421,60 € T.T.C.,

- Que cette démarche peut être subventionnée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.), à hauteur de 30 % de la dépense liée à cette prestation, dans la limite de 30.000 €,

- Que la Ville de ROUEN s'est également engagée dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement d'Administration,

- Que cette étude peut être subventionnée par l'A.D.E.M.E., à hauteur de 50 % de la dépense liée à cette prestation, ainsi que par la Région de Haute-Normandie, à hauteur de 30 % de la dépense plafonnée à 20.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions de la Région de Haute-Normandie et de la D.I.R.E.N., pour la prestation d'accompagnement de la Ville de ROUEN dans l'élaboration de son Agenda 21,

2.- autorise M. le Maire à solliciter la subvention de l'A.D.E.M.E., pour la prestation liée à l'élaboration du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre,

3.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions de l'A.D.E.M.E. et de la Région de Haute-Normandie, pour l'étude du Plan de Déplacement d'Administration,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participations Etat - autres), 7472 (participations - Régions) et 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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