Délibération 8-6 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BANQUE ALIMENTAIRE DE ROUEN ET SA REGION

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

D’UN NOUVEAU LOCAL AU HOULME

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au vu de sa fin de bail et de la vente de son site actuel situé à SAINT‑LEGER‑DU‑BOURG‑DENIS, la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région a dû rechercher un autre local. Après étude de plusieurs possibilités, celui situé au HOULME s’est révélé être celui qui conviendrait le mieux (situation, surface). Acheté le 15 mars 2007, ce local doit être transformé pour fonctionner correctement et doit être équipé de matériels indispensables en termes de stockage, de manutention, de gestion, de pesage et de chambres froides conformes aux règles de sécurité alimentaire.

Le coût total T.T.C. de l’opération d’aménagement du nouveau local est réparti comme suit :

- chambres froides .............................. 153.300 €

- mise en conformité des locaux ................. 65.780 €

- quai de chargement ............................ 29.900 €

- local annexe « pommes de terre » .............. 35.880 €

- mur intérieur de séparation ................... 5.980 €

- aire de lavage ................................ 10.780 €

- voirie d’accès portail fermeture .............. 102.260 €

- bureaux / locaux sociaux ...................... 98.670 €

- réseau téléphonique ........................... 4.600 €

- pesées ........................................ 3.500 €

__________

TOTAL ............... 510.650 €

Le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :

- subvention Ville de ROUEN ..................... 64.750 €

- subvention Département ........................ 64.750 €

- subvention Région ............................. 75.000 €

- subvention Préfecture ......................... 75.000 €

- subvention Agglomération de ROUEN ............. 80.000 €

- subvention communes hors agglomération ........ 40.000 €

- mécénat entreprises et personnes privées ...... 22.000 €

- réserve parlementaire de Mme MORIN‑DESAILLY ... 8.000 €

- apport Banque Alimentaire de ROUEN

  et sa Région .................................. 81.150 €

__________

TOTAL ............... 510.650 €

Dans le cadre de cette opération, la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 64.750 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région une subvention d’équipement de 64.750 €, afin de lui permettre de financer les travaux d’aménagement d’un nouveau local situé au 165, rue du Général de Gaulle « Les Arches du Cailly » au HOULME,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BANQUE ALIMENTAIRE DE ROUEN ET SA REGION

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

D’UN NOUVEAU LOCAL AU HOULME

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 64.750 €, en vue de participer au financement des travaux d’aménagement d’un nouveau local situé 165, rue du Général de Gaulle « Les Arches du Cailly » au HOULME,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer à la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région une subvention maximale de 64.750 €, afin de lui permettre de financer les travaux d’aménagement d’un nouveau local situé au 165, rue du Général de Gaulle « Les Arches du Cailly » au HOULME,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Banque Alimentaire de ROUEN et sa Région, définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 64.750 €,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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