Délibération 8-5 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

REHABILITATION DU PARC DE LOGEMENTS-FOYERS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors des séances des 28 juin et 12 juillet 2007, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a décidé la passation des marchés publics de travaux pour la rénovation et la mise aux normes de sécurité des logements‑foyers ainsi qu’une étude de réhabilitation du parc des logements‑foyers.

Le coût total T.T.C de ces travaux s’élève à :

- frais d’étude .......................... 166.950 €

- rénovation des appartements ............ 100.000 €

- mise aux normes électriques ............ 20.000 €

- mise aux normes incendie ............... 60.000 €

__________

TOTAL ................ 346.950 €

Dans le cadre de cette opération, le C.C.A.S. a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 346.950 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer au Centre communal d’Action Sociale une subvention d’équipement de 346.950 €, afin de lui permettre de financer les travaux de rénovation et de mise en sécurité des logements‑foyers, ainsi que l’étude sur la réhabilitation du parc des logements‑foyers,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

REHABILITATION DU PARC DE LOGEMENTS-FOYERS

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 346.950 €, en vue de participer au financement de la rénovation et de la mise en sécurité des logement‑foyers, ainsi que d’une étude sur la réhabilitation du parc des logements‑foyers,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le C.C.A.S. et la Ville, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention maximale de 346.950 €, afin de lui permettre de financer la rénovation de logements, la mise en sécurité des logements-foyers ainsi qu’une étude sur la réhabitation du parc des logements-foyers,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le C.C.A.S., définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 346.950 €,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204162 (subventions d’équipement aux organismes publics – C.C.A.S.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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