Délibération 8-12 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AEROPORT

ROUEN VALLEE DE SEINE

MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine est régi par l’instruction comptable et financière M.1-5-7. Jusqu’alors, la Ville de ROUEN a fait bénéficier le syndicat mixte du logiciel comptable dont elle dispose en M.14, les deux maquettes budgétaires étant en effet similaires.

Du fait de la réforme de la M.14 intervenue en 2006, des différences entre les deux nomenclatures sont apparues, qui conduisent aujourd’hui à l’acquisition d’un module dédié à la norme M.1-5-7. Afin de ne pas alourdir la gestion quotidienne du syndicat mixte, la Ville, forte de son expérience en la matière, a acheté et mis en service le logiciel pour le compte du syndicat mixte.

Par le projet de convention qui vous est proposé, la Ville de ROUEN formalise l’action logistique qu’elle réalise au bénéfice du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine et accepte de supporter temporairement les frais liés à cette opération.

En contrepartie, le syndicat mixte s’engage à rembourser à la Ville de ROUEN, en fin d’exercice, les dépenses réalisées pour son compte au titre de l’acquisition et de l’entretien de ce logiciel.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser la signature de cette convention qui pourra être étendue, si nécessaire, à d’autres collaborations techniques entre la Ville de ROUEN et le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport ROUEN Vallée de Seine.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.