Délibération 8-11 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D'ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

BILAN 2006

ACTUALISATION

APPROBATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à l’article 18 du traité de concession signé avec ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), pour l’étude, la réalisation et la commercialisation des terrains du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à approuver le bilan actualisé de l’opération.

Le dossier présenté aujourd’hui correspond à l’actualisation du bilan prévisionnel de lotissement arrêté au 31 décembre 2006.

I.- ACTIVITES DE L’ANNEE 2006 : ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES

A.– Examen des recettes réalisées en 2006

Aucune recette n’a été réalisée en 2006.

B.- Examen des principales dépenses réalisées au 31 décembre 2006

1.- Frais d’études

101.478 € T.T.C. auront été réglés au 31 décembre 2006. Aucune dépense n’a été faite en 2006.

2.- Travaux

1.619.762 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2006, dont 308.943 € T.T.C. en 2006, notamment à ETDE et COLAS, pour des travaux de voirie et assainissement.

3.- Honoraires opérationnels

Ils s’élèvent à 108.171 € T.T.C. au 31 décembre 2006, dont 25.554 € réglés en 2006.

4.- Frais divers de gestion

Ils s’élèvent à 97.190 € T.T.C., au 31 décembre 2006, dont 5.009 € réglés en 2006.

5.- Rémunération de la Société d’Economie Mixte

Les frais s’élèvent à 278.579 € T.T.C., dont 29.328 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2006 (rémunération forfaitaire : 21.174 € ; rémunération proportionnelle : 8.154 €).

II.- PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE

Par délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 1 au traité de concession, en vue de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2007 et de modifier le périmètre du lotissement.

Par une délibération en date du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 2 au traité de concession, en vue de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2010.

1.- Recettes prévisionnelles

1.1 Recettes de cession de terrain

Sur l’extension du lotissement, deux programmes sont prévus :

- le Centre de Formation aux Métiers de la Restauration, dont la signature du compromis est prévue avant la fin de l’année 2007 avec le règlement de 10 % du prix de vente, soit 75.868 € T.T.C., le solde du prix étant payé au moment de la signature de l’acte authentique, programmée, par prudence, en 2008 (682.842 €),

- la cession à ROUEN Seine Aménagement, en qualité de promoteur, d’un terrain de 3.460 m². Le prix de cession du terrain, soit 224.107 € T.T.C., est également comptabilisé en 2007.

1.2 Participation de la collectivité

La participation d’équilibre de 181.000 € initialement prévue en 2008 est ramenée à 151.338 € H.T., du fait de la non‑taxation des participations, et sera versée en 2009.

2.- Dépenses prévisionnelles

Le programme des travaux de 2007 concerne essentiellement des travaux de voirie définitive permettant de desservir l’extension du lotissement et des plantations d’espaces verts ; 184.274 € y seront consacrés.

Le remboursement des avances consenties par la Ville de ROUEN dans le cadre de cette opération, 338.674 €, ne pourra avoir lieu qu’après l’encaissement, d’une part, du montant de la cession de terrain à la Chambre de Métiers prévue en 2008 dans le bilan, et, d’autre part, du solde de la participation de la Ville qui, compte tenu des hypothèses de cession retenues et des dépenses prévisionnelles, sera nécessaire à hauteur de 133.155 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2006.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.