Délibération 6-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECURITE PUBLIQUE

DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le dispositif de vidéosurveillance urbaine de la ville de ROUEN entre progressivement en fonctions. A l’heure actuelle, neuf caméras sont en fonctionnement, respectivement place du Vieux-Marché (3), autour de l’Espace du Palais (3) et sur le parvis de l’église Saint‑Sever (2) ; la dernière étant située rue des Bons Enfants.

Avant le mois de février 2008, d’autres sites clés de la ville seront équipés de caméras de vidéosurveillance urbaine :

- la rue du Gros‑Horloge (deux caméras),

- la rue Cauchoise (une caméra),

- la place Bernard Tissot (deux caméras),

- la place du Général de Gaulle (deux caméras).

La réalisation des places Bernard Tissot et du Général de Gaulle est prévue dans les tranches conditionnelles du marché initial, dont le montant global est de 502.407,64 € H.T. soit 600.879,53 € T.T.C..

L’installation de trois nouvelles caméras rue du Gros‑Horloge et rue Cauchoise répond aux demandes exprimées par les riverains et les commerçants de ces rues qui, en raison de leur situation dans le paysage urbain de la ville, nécessitent une surveillance particulière et préventive.

Ces prestations supplémentaires nécessitent la passation d'un avenant avec la société TYCO, d'un montant de 73.414,45 € H.T., soit 87.803,68 € T.T.C.

Une demande de subvention a d’ailleurs été formulée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), afin de couvrir partiellement la dépense des quatre sites à réaliser.

La commission d'appel d'offres, réunie le 17 octobre 2007, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant avec la société TYCO, relatif à l’installation de caméras de vidéosurveillance urbaine rues Cauchoise et du Gros‑Horloge, pour un montant prévisionnel de 73.414,45 € H.T, soit 87.803,68 € T.T.C.,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECURITE PUBLIQUE

DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Eric CESARI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, autorisant le lancement d’une procédure d’appel d’offres et la signature des marchés pour la réalisation du dispositif de vidéosurveillance urbaine de la ville de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Le programme d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance en cours de réalisation,

- La nécessité d’implanter trois caméras supplémentaires rue du Gros‑Horloge et rue Cauchoise,

- L'avis favorable de la commission d’appel d’offres du 17 octobre 2007,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer un avenant pour prestations supplémentaires avec la société TYCO, pour un coût global de 73.414,45 € H.T., soit 87.803,68 € T.T.C.,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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