Délibération 4-2 du Vendredi 19 octobre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
« DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES »
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation ayant pour objet de souscrire un programme d’assurance visant à garantir l’ensemble du patrimoine immobilier de la Ville et son contenu contre les risques d’incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol et risques annexes.
A l’issue de cette consultation, un marché d’assurance a été conclu avec la société AXA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.
Le marché arrivant à terme au 31 décembre 2007, une nouvelle procédure de consultation a été lancée, sous forme d’appel d’offres ouvert européen, portant sur un nouveau programme d’assurance « Dommages aux biens » établi avec l'assistance de la société AUDIT ASSURANCES, conseil en assurances de la Ville.
L'avis d'appel à concurrence, envoyé le 15 mai 2007, est paru le 22 mai 2007 au Journal Officiel de l'Union Européenne (J.O.U.E.) et au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.). Une mise en ligne a également été faite sur le site internet de la Ville.
L'ouverture des offres a eu lieu lors de la commission d'appel d'offres du 11 juillet 2007.
Les offres ont été remises à la société AUDIT ASSURANCES, pour analyse dans le cadre de la mission de conseil en assurances qui lui a été confiée par la Ville.
La société AUDIT ASSURANCES a rendu son rapport d'analyse le 18 septembre 2007.
La commission d'appel d'offres, réunie le 19 septembre 2007, a attribué le marché à la société AREAS, représentée par le cabinet Paris Nord Assurances Services (P.N.A.S.), qui présente la meilleure offre pour un taux H.T. de 0,6095 €/m², soit un montant de prime annuel de 471.865,95 € T.T.C. sur la base de 671.781 m² assurés.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché et le contrat d’assurance correspondant avec la compagnie AREAS, représentée par le cabinet P.N.A.S.,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus value inférieure à 5 % du marché initial, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
« DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 19 septembre 2007,
CONSIDERANT :
- Que, le marché de services d’assurance « Dommages aux biens et risques annexes » conclu par la Ville arrivant à échéance le 31 décembre 2007, une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancée en vue de conclure un nouveau marché portant sur la passation d'un nouveau contrat d’assurance qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2008,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 19 septembre 2007, a attribué le marché à la société AREAS, représentée par le cabinet Paris Nord Assurances Services (P.N.A.S.), qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché et le contrat d’assurance correspondant avec la société AREAS, représentée par le cabinet P.N.A.S., pour un taux H.T. de 0,6095 €/m2 soit un montant annuel de prime de 471.865,95 € T.T.C., sur la base de 671.781 m² assurés,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus value inférieure à 5 % du marché initial, dans la limite des crédits inscrits au budget,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 616 (primes d’assurances) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,