Délibération 3-16 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SITE PELISSIER

BATIMENTS 2 ET 26

CESSION

MODIFICATION DU PROJET

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 22 septembre 2006, vous avez approuvé la cession à la société Investir Immobilier d’un ensemble immobilier composé principalement des bâtiments 2 et 26 de l’ancienne caserne Pélissier, en vue de permettre la réhabilitation de ces deux bâtiments, protégés au titre du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet prévoyait alors la réalisation de 64 logements dont, notamment, 20 % de logements en accession sociale. Il était envisagé également la possibilité d’inclure dans le projet une maison de quartier de l’ordre de 300 m² en rez-de-chaussée de l’un des bâtiments.

La cession de l’ensemble devait intervenir pour un prix global de 900.000 € Hors Taxes et Hors droits (H.T./H.D.) (soit 450.000 € H.T./H.D. par bâtiment).

Le diagnostic structure réalisé à l’initiative de la société Investir Immobilier dans le cadre de la préparation du projet de permis de construire a cependant mis en évidence une déformation des planchers dans les niveaux supérieurs des bâtiments, nécessitant notamment le remplacement des structures en bois par des structures en béton.

Le surcoût lié à cette contrainte technique a été chiffré à 400.000 € H.T., ce qui modifie de manière significative l’équilibre général du projet et nécessite une adaptation du prix de cession.

Compte tenu de cet élément, et afin de garantir des prix de sortie acceptables tant pour les logements en accession que pour le logement social, il a donc été convenu de ramener le prix de vente à 600.000 € H.T./H.D. (soit 300.000 € H.T./H.D. par bâtiment).

Par ailleurs, et dans la mesure où le site de la caserne Pélissier a été retenu pour accueillir les futures archives municipales (à l’emplacement de l’actuel bâtiment n° 25), il est apparu pertinent d’intégrer dans cet équipement la maison de quartier, initialement prévue dans le projet de la société Investir Immobilier.

Ce parti permettra de s’affranchir des problèmes de cohabitation éventuels entre une maison de quartier en rez‑de‑chaussée et des logements situés dans les étages.

La Ville de ROUEN renonce donc à l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) d’une maison de quartier dans le cadre du programme qui sera réalisé par la société Investir Immobilier.

Le nombre de logements devait s’en trouver augmenté et être compris entre 75 et 80.

L’assiette foncière cédée, d’environ 5.530 m², reste inchangée. Les désignations cadastrales du site Pélissier ont cependant été modifiées à l’occasion de découpages fonciers, de sorte que la parcelle à céder à la société Investir Immobilier doit désormais être détachée des parcelles cadastrées HY 409 et 449 (et non plus 409 et 411).

Pour le reste, les termes de la délibération du 22 septembre 2006 restent inchangés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la réduction du prix de vente ramené à 600.000 € H.T./H.D.,

2.- approuver les modifications du programme consistant à en retirer la maison de quartier et à augmenter le nombre de logements,

3.- constater que la désignation cadastrale de l’emprise cédée a été modifiée et que cette emprise est désormais à détacher des parcelles cadastrées HY 409 et 449,

4.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.