Délibération 3-15 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 24, AVENUE DE CAEN

ACQUISITION PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

M. et Mme Gérard LE DÉ ont récemment fait savoir à la Ville de ROUEN qu’ils souhaitaient vendre leur propriété sise 24, avenue de Caen, cadastrée en section NB n° 104 pour une contenance de 273 m², à laquelle on accède par une impasse cadastrée en section NB n° 102 et 103.

Cette maison à usage d’habitation se situe au sein du quartier Dambourney (délimité par les avenues de Caen et Jean Rondeaux, le boulevard de l’Europe et la rue aux Anglais), dont le projet de restructuration a été initié par une délibération du Conseil Municipal du 28 février 1992.

La Ville de ROUEN s’est déjà rendue propriétaire, directement ou par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), de diverses parcelles situées à proximité et notamment de celles situées 16 et 22, avenue de Caen, cadastrées respectivement en section NB n° 52 et 55.

L’acquisition de la maison sise 24, avenue de Caen est nécessaire à l’aménagement, à terme, de l’ensemble situé à l’angle de l’avenue de Caen et du boulevard de l’Europe, destiné à permettre la réalisation d’un front bâti structurant.

La Ville de ROUEN a, par conséquent, confirmé son intérêt pour cette propriété et proposé un prix de 190.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) que M. et Mme LE DÉ ont accepté.

Cet immeuble est compris dans le périmètre du Programme d’Action Foncière conclu entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F.

Normandie le 23 février 1998 et révisé le 8 mars 2006. Il convient par conséquent d’autoriser l’E.P.F. Normandie à acquérir cet ensemble immobilier au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’acquisition par l’E.P.F. Normandie, au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN, de l’immeuble appartenant à M. et Mme LE DÉ, sis 24, avenue de Caen et cadastré en section NB n° 104, auquel on accède par une impasse cadastrée en section NB n° 102 et 103,

2.- préciser que cette acquisition interviendra au prix de 190.000 € H.T./H.D., conforme à l’avis émis par France Domaine.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.