Délibération 2-17 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HALLE AUX TOILES

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS

ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’améliorer l’accueil du public et les conditions de travail des employés municipaux, il vous est proposé de décider l’installation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires au rez-de-chaussée de la Halle aux Toiles, place de la Haute Vieille Tour.

Au terme d’une consultation menée auprès de différentes entreprises, le choix du prestataire à retenir s’est porté sur la société PAUSE CAFE NORMANDIE qui offre une variété de prestations (distributeurs de boissons chaudes, boissons froides, confiseries, boîtes) ainsi que des services de qualité qui répondent aux besoins des publics et des agents municipaux.

La Ville accordera à cette société, par le biais d’une convention d’occupation du domaine public, la mise à disposition d’emplacements au rez-de-chaussée de la Halle aux Toiles, aux fins de mise en dépôt et d’installation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires pour la vente ou la distribution des produits qu’elle propose.

La durée de cette convention est fixée à un an renouvelable trois fois.

La société PAUSE CAFE NORMANDIE prendra en charge l’installation de deux distributeurs conformes aux normes européennes, les branchements et raccordements en eau, ainsi que l’ensemble des frais d’exploitation (entretien, débactérisation, maintenance, approvisionnement, assurances). Seul le coût des fluides (consommation en électricité et en eau) sera supporté par la Ville.

La société PAUSE CAFE NORMANDIE procédera elle-même au ramassage des pièces de monnaie et conservera le bénéfice de ses ventes.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’exploitant s’engage à verser une redevance égale à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, calculée semestriellement et par appareil.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la mise à disposition, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, d’emplacements réservés à l’exploitation de deux distributeurs de boissons et de produits alimentaires, au rez-de-chaussée de la Halle aux Toiles, au profit de la société PAUSE CAFE NORMANDIE, moyennant une redevance semestrielle égale à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, calculée semestriellement et par appareil,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société PAUSE CAFE NORMANDIE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HALLE AUX TOILES

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS

ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que l’installation de distributeurs de boissons et de produits alimentaires au rez-de-chaussée de la Halle aux Toiles, place de la Haute Vieille Tour, concourt à l’amélioration de l’accueil des publics et des conditions de travail des employés municipaux,

- Que la société PAUSE CAFE NORMANDIE, dont le siège social est situé 16 bis, rue du Champ de Bataille 27110 LE NEUBOURG, propose des prestations adaptées aux besoins du public et des agents municipaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise à disposition, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, d’emplacements réservés à l’exploitation de deux distributeurs de boissons et de produits alimentaires, au rez-de-chaussée de la Halle aux Toiles au profit de la société PAUSE CAFE NORMANDIE, moyennant une redevance semestrielle égale à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, calculée semestriellement et par appareil,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société PAUSE CAFE NORMANDIE,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70323 (redevances d’occupation du domaine public communal) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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