Délibération 2-13 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE

EN PAYS DIEPPOIS

AVENANT

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le conservatoire de ROUEN et le conservatoire à rayonnement départemental du Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Enseignement de la Musique en Pays Dieppois (S.Y.D.E.M.P.A.D.) ont établi en décembre 2006 une convention permettant aux deux établissements de mener des actions en partenariat dans le cadre du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (C.E.P.I.).

Le développement de certaines disciplines au sein des deux établissements implique de mutualiser les enseignements, afin d'optimiser l'investissement public, de compléter et de diversifier l'offre d'enseignement de qualité sur le territoire.

La complémentarité des structures permet de réaliser des objectifs pédagogiques plus ambitieux que seul un partenariat pérenne peut porter.

Les actions en partenariat initiées entre les deux établissements au niveau du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial ont vocation à s'étendre aux élèves des autres cycles ainsi qu'aux amateurs inscrits dans les deux structures.

Il convient donc d'étendre aujourd'hui la convention liant les deux établissements, par un avenant concernant:

- une extension du domaine des actions partenariales qui touchent tous les départements pédagogiques et toute forme de projets,

- le centre de pratique et d'étude des musiques et danses anciennes, auquel le conservatoire de ROUEN peut proposer des échanges pédagogiques et une mutualisation des enseignements par le biais d'ateliers réguliers, d'actions de diffusion concertées et de l'organisation de master-classes ou de workshops communs,

- l'application d'un demi-tarif (grille tarifaire B adoptée par le Conseil Municipal du 26 septembre 2005) au bénéfice de tous les élèves inscrits au conservatoire à rayonnement départemental de DIEPPE, sur production d'un justificatif.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l'extension du domaine d'application de la convention entre les deux établissements ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre,

2.- autoriser M. le Maire à signer l'avenant à intervenir à cet effet avec le Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Enseignement de la Musique en Pays Dieppois, chargé de la gestion du Conservatoire à rayonnement départemental de DIEPPE,

3.- approuver l’application de la grille tarifaire B adoptée lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 au bénéfice de tous les élèves inscrits au conservatoire à rayonnement départemental de DIEPPE, sur production d’un justificatif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE

EN PAYS DIEPPOIS

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, fixant les droits de scolarité du conservatoire de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que les actions menées en partenariat initiées entre le conservatoire de ROUEN et le conservatoire à rayonnement départemental du Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Enseignement de la Musique en Pays Dieppois (S.Y.D.E.M.P.A.D.) au niveau du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (C.E.P.I.) ont vocation à s'étendre aux élèves des autres cycles ainsi qu'aux amateurs inscrits dans les deux structures,

- Que le conservatoire de ROUEN et le conservatoire à rayonnement départemental du S.Y.D.E.M.P.A.D. souhaitent étendre , par un avenant le domaine d'application de la convention de partenariat du 10 décembre 2006,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l'extension du domaine d'application de la convention entre les deux établissements ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre,

2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant à intervenir à cet effet avec le Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Enseignement de la Musique en Pays Dieppois, chargé de la gestion du conservatoire à rayonnement départemental de DIEPPE,

3.- approuve l’application de la grille tarifaire B adoptée lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 au bénéfice de tous les élèves inscrits au conservatoire à rayonnement départemental de DIEPPE, sur production d'un justificatif,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevance et droits des services à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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