Délibération 2-11 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC L’ASSOCIATION CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, dans le cadre de sa politique en faveur du monde culturel associatif et en faveur du développement des pratiques amateurs, peut mettre à disposition des locaux à des associations culturelles, afin de soutenir et de faciliter l'organisation de leurs activités.

Le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques amateurs, peut être amené dans ce cadre à établir des conventions de partenariat.

Il met ainsi ses locaux à disposition depuis de nombreuses années au Choeur de Chambre de ROUEN, afin que ce dernier puisse y organiser ses répétitions hebdomadaires. Le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux permet d'étendre le champ du partenariat entre le conservatoire et le Choeur de Chambre de ROUEN. En effet, la présence de l'ensemble vocal au sein de l'établissement permet un partenariat élargi sur le plan de la formation, de la création et de la diffusion.

Il convient donc d'établir une nouvelle convention avec l'association Choeur de Chambre de ROUEN, afin de définir les modalités du partenariat pédagogique et les conditions de la mise à disposition de locaux pour les répétitions du choeur. Cette mise à disposition est consentie à titre temporaire et sans contrepartie de loyer.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC L’ASSOCIATION CHOEUR DE CHAMBRE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de sa mission de promotion des activités musicales et artistiques, met à disposition à titre temporaire et sans contrepartie de loyer certaines de ses salles à l'association Choeur de Chambre de ROUEN,

- Que cette mise à disposition a fait l'objet d'une convention et qu'il convient de la renouveler,

- Que le renouvellement de cette convention permet de l'élargir à un partenariat d'ordre pédagogique et artistique avec le Choeur de Chambre de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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