Délibération 16-4 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASE PELISSIER

RENOVATION DES FAÇADES

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’opération de réaménagement du site Pélissier, il est prévu dans les mois à venir la démolition du bâtiment 25 par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie). A l’issue de celle-ci, l’emprise foncière dégagée fera l’objet d’un réaménagement. La réhabilitation préalable des façades du gymnase s’avère nécessaire, dans la mesure où leurs accès seront rendus difficiles par l’aménagement en question.

La surface totale à traiter est d’environ 1.240 m².

Les travaux consistent à nettoyer les façades, remplacer les pierres malades ou trop abîmées, les briques cassées et refaire totalement les joints des pierres et des briques.

Ces travaux ont fait l’objet d’une procédure d'appel d'offres ouvert, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La commission d’appel d’offres, réunie le 17 octobre 2007, a choisi de retenir l’entreprise qui présente la meilleure offre, pour un montant de :

- tranche ferme : 112.733,50 € H.T., soit 134.829,27 € T.T.C.,

- tranche conditionnelle : 65.556,42 € H.T., soit 78.405,48 € T.T.C.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise LANFRY,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GYMNASE PELISSIER

RENOVATION DES FAÇADES

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 17 octobre 2007,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de rénover les façades du gymnase Pélissier,

- Que ces travaux ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle,

- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2007 pour choisir l’entreprise ayant présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer le marché à intervenir avec l’entreprise LANFRY, pour un montant de :

- tranche ferme : 112.733,50 € H.T., soit 134.829,27 € T.T.C.,

- tranche conditionnelle : 65.556,42 € H.T., soit 78.405,48 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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