Délibération 16-3 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLUB NAUTIQUE ET ATHLETIQUE DE ROUEN

FOYER FRATERNEL DE JEUNES

ET D’EDUCATION POPULAIRE « LA FRATERNITE »

ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a été sollicitée par trois associations rouennaises qui recherchent le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à des travaux d’aménagement ou d’amélioration de leurs bâtiments.

Chacun de ces trois projets vous est présenté ci-après.

1.- Club Nautique et Athlétique de ROUEN

Prestigieux club sportif rouennais, propriétaire de ses locaux situés 20, rue de l’Industrie à ROUEN, le Club Nautique et Athlétique de ROUEN souhaite augmenter la capacité de stockage de ses bateaux par la construction d’un hangar d’une capacité de 16 bateaux.

Le coût total T.T.C. de construction du hangar est réparti comme suit :

- construction du bâtiment ................... 49.361,05 €

- façon et fourniture de 16 supports de

  bateaux .................................... 7.479,98 €

___________

TOTAL ..... 56.841,03 €

Le mode de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :

- Ville de ROUEN ............................. 17.400,00 €

- Région de Haute-Normandie .................. 17.400,00 €

- Direction Régionale et Départementale

  de la Jeunesse et des Sports (C.N.D.S.) .... 8.526,00 €

- Club Nautique et Athlétique de ROUEN ....... 13.515,03 €

_____________

TOTAL ..... 56.841,03 €

Dans le cadre de cette opération, le Club Nautique et Athlétique de ROUEN a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 17.400 €.

2.- Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité »

Partenaire fiable de la Ville de ROUEN pour le développement de ses actions de loisirs à destination de la jeunesse, le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » souhaite procéder à des travaux d’amélioration de l’accueil et de sécurité dans ses locaux situés 183, rue Saint‑Julien à ROUEN.

Le coût total T.T.C. d’aménagement des locaux est réparti comme suit :

- enduit de rebouchage, papier peint,

  colle, peinture ............................. 2.410,00 €

- revêtement de sol, matériel de pose ......... 9.150,00 €

- prises et interrupteurs ..................... 550,00 €

___________

TOTAL ..... 12.110,00 €

Le mode de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :

- Ville de ROUEN .............................. 3.027,00 €

- Département de la Seine-Maritime ............ 3.028,00 €

- Caisse d’Allocations Familiales ............. 3.633,00 €

- Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education

  Populaire « La Fraternité » ................. 2.422,00 €

___________

TOTAL ..... 12.110,00 €

Dans le cadre de cette opération, le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 3.027 €.

3.- Association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan

Dans de but de moderniser les services offerts à la population rouennaise, l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan souhaite aménager un atelier informatique dans les locaux situés rue de l’Enseigne Renaud à ROUEN.

Le coût total T.T.C. de mise en place de l’atelier informatique est réparti comme suit :

- acquisition de cinq ordinateurs ............. 7.500,00 €

- acquisition d’une imprimante ................ 200,00 €

- aménagement de la salle ..................... 300,00 €

__________

TOTAL .... 8.000,00 €

Le mode de financement prévisionnel pour l’ensemble des travaux se détaille ainsi :

- Ville de ROUEN .............................. 2.500,00 €

- Département de la Seine-Maritime ............ 2.500,00 €

- Caisse d’Allocations Familiales ............. 2.000,00 €

- Association Maison des Jeunes et de

  de la Culture du Mont-Gargan ................ 1.000,00 €

__________

TOTAL ..... 8.000,00 €

Dans le cadre de cette opération, l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan » a sollicité la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 2.500 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer :

- au Club Nautique et Athlétique de ROUEN une subvention maximale de 17.400 €, afin de lui permettre de financer les travaux de construction d’un hangar d’une capacité de 16 bateaux, sur son terrain situé 20, rue de l’Industrie à ROUEN,

- au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » une subvention maximale de 3.027 €, afin de lui permettre de financer les travaux d’amélioration et de sécurité de ses locaux situés 183, rue Saint‑Julien à ROUEN,

- à l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan une subvention maximale de 2.500 €, afin de lui permettre de financer les travaux d’installation d’un atelier informatique dans les locaux situés rue de l’Enseigne Renaud à ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement avec le Club Nautique et Athlétique de ROUEN, le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » et l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan, en vue de définir les modalités de versement de ces subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLUB NAUTIQUE ET ATHLETIQUE DE ROUEN

FOYER FRATERNEL DE JEUNES

ET D’EDUCATION POPULAIRE « LA FRATERNITE »

ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Club Nautique et Athlétique de ROUEN sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 17.400 €, en vue de participer au financement des travaux de construction d’un hangar d’une capacité de 16 bateaux,

- Que le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 3.027 €, en vue de participer au financement des travaux d’amélioration et de sécurité de ses locaux,

- Que l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan sollicite une subvention d’équipement à hauteur de 2.500 €, en vue de participer au financement des travaux d’installation d’un atelier informatique dans ses locaux,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement entre le Club Nautique et Athlétique de ROUEN, le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité », l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan et la Ville de ROUEN, en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer :

- au Club Nautique et Athlétique de ROUEN une subvention maximale de 17.400 €, afin de lui permettre de financer les travaux de construction d’un hangar d’une capacité de 16 bateaux,

- au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité » une subvention maximale de 3.027 €, afin de lui permettre de financer les travaux d’amélioration et de sécurité de ses locaux,

- à l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont‑Gargan une subvention maximale de 2.500 €, afin de lui permettre de financer les travaux d’installation d’un atelier informatique dans ses locaux,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir respectivement avec :

- le Club Nautique et Athlétique de ROUEN, définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 17.400 €,

- le Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire « La Fraternité », définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 3.027 €,

- l’association « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan », définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 2.500 €,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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