Délibération 16-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FONDATION DU BENEVOLAT

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Avec plus de 1.700 associations présentes sur le territoire de la commune, la Ville de ROUEN peut se réjouir que cette force vive ne stagne pas mais plutôt connaisse un développement croissant.

Néanmoins, ces structures rencontrent souvent des difficultés matérielles freinant cette dynamique et la Ville de ROUEN, consciente de cette réalité, a instauré une véritable politique en faveur du monde associatif.

Son soutien peut revêtir différentes formes, la plus courante et visible étant l’octroi de subventions de fonctionnement, et consister dans des mises à disposition de locaux, temporaires ou permanentes, voire de personnel, logistique ou matériel.

Cet encouragement peut aussi se concrétiser par la création de structures spécifiques telles que la Maison des Associations, la Maison de la Solidarité, le pôle social associatif Du Bellay et bientôt la Maison des Aînés.

Plus discret mais aussi important dans l’appui à la création d’emplois dans le monde associatif, la prise en charge partielle de certains Contrats d’Avenir a permis à des structures de taille moyenne de poursuivre leur développement.

Parallèlement à cette liste non exhaustive, je vous propose de franchir une nouvelle étape par la signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la Fondation du Bénévolat.

Cette fondation, reconnue d’utilité publique par décret du 5 mai 1995, a pour objet essentiel d’assurer gratuitement la sécurité des bénévoles en s’appuyant, d’une part, sur l’aide apportée par l’Etat et, d’autre part, sur ses moyens propres.

Cette convention permettra d’offrir aux associations de petite ou moyenne taille l’assurance gratuite des dirigeants bénévoles et animateurs non salariés.

Cet avantage n’est pas à négliger quand on sait, d’une part, que la responsabilité civile et pénale des associations et particulièrement celle des dirigeants fait l’objet d’un développement notable en jurisprudence et, d’autre part, que le monde associatif ignore ou méconnaît, pour certains, la notion d’assurance et ses implications.

La Fondation du Bénévolat, association nationale, présente tous les gages de sérieux et de pérennité permettant d’envisager cette action pour les années à venir sans que cela n’engage en quoi que ce soit, financièrement, la Ville de ROUEN ou les associations.

Les objectifs poursuivis par cette fondation étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants ultérieurs avec la Fondation du Bénévolat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONDATION DU BENEVOLAT

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer une convention avec la Fondation du Bénévolat.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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