Délibération 14-4 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

CENTRE MUNICIPAL PELISSIER, HANGAR 183,

ATELIERS MUNICIPAUX

ENTRETIEN DE LOCAUX

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Un marché à procédure adaptée d’une durée d’un an a été confié à l’Union des Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P.) pour assurer l’entretien et le nettoyage notamment des locaux du bâtiment principal et du service du parc automobile du centre municipal Pélissier, rue Chanzy, des locaux du hangar 183 situés avenue du Grand Cours et occupés par des services municipaux de la Direction des Espaces Publics, ainsi que des ateliers municipaux situés rue Marquis.

Le terme de ce marché étant fixé au 31 octobre 2007, et afin d’assurer la continuité des prestations, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour l’attribution du nouveau marché d’entretien et de nettoyage des locaux décrits ci-dessus, dont la durée serait fixée à une année renouvelable trois fois.

La Ville a souhaité que la passation de ce nouveau marché s’inscrive dans sa démarche de développement durable. La rédaction de cette procédure traduit des attentes fortes en matière d’insertion sociale et d’écolabellisation des produits utilisés.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 3 octobre 2007 a décidé de retenir l’offre de la société ABSOLU SERVICES PROPRETE, pour un montant annuel de 113.404,32 € H.T. (135.631,57 € T.T.C.), soit un montant global sur quatre ans de 453.617,28 € H.T. (542.526,27 € T.T.C.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- signer le marché de nettoyage à intervenir avec la société ABSOLU SERVICES PROPRETE, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et pour un montant annuel de 113.404,32 € H.T. (135.631,57 € T.T.C.), soit un montant global sur quatre ans de 453.617,28 € H.T. (542.526,27 € T.T.C.),

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

CENTRE MUNICIPAL PELISSIER, HANGAR 183,

ATELIERS MUNICIPAUX

ENTRETIEN DE LOCAUX

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 3 octobre 2007,

CONSIDERANT :

- Qu’il apparaît nécessaire de recourir aux services d’un prestataire extérieur pour procéder à l’entretien et au nettoyage notamment des locaux du bâtiment principal et du service du parc automobile du centre municipal Pélissier, rue Chanzy, des locaux du hangar 183 situés avenue du Grand Cours et occupés par des services municipaux de la Direction des Espaces Publics, ainsi que des ateliers municipaux situés rue Marquis,

- Qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée afin de permettre l’attribution d’un marché d’entretien et de nettoyage des locaux décrits ci-dessus, dont la durée serait fixée à une année, renouvelable trois fois,

- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 3 octobre 2007, a retenu l’offre de la sociéte ABSOLU SERVICES PROPRETE,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer le marché de nettoyage à intervenir avec la société ABSOLU SERVICES PROPRETE, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et pour un montant annuel de 113.404,32 € H.T. (135.631,57 € T.T.C.), soit un montant global sur quatre ans de 453.617,28 € H.T. (542.526,27 € T.T.C.),

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprise) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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