Délibération 10-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUAI JEAN MOULIN

AMENAGEMENTS

SUBVENTION DEPARTEMENTALE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a souhaité entreprendre des travaux d’aménagement du quai Jean Moulin, consistant dans la mise en oeuvre d’un double bordurage, la plantation de végétaux et la mise en place d’un arrosage automatique sur la bande axiale du quai Jean Moulin, pour un montant de 61.575,08 € H.T, soit 73.643,79 € T.T.C.

- Que le Département de la Seine‑Maritime a donné son accord pour le versement d’une subvention à hauteur de 18.475 € H.T., soit 22.096,10 € T.T.C.,

- Qu’il est nécessaire de conclure avec ce dernier une convention, en vue de définir les modalités de versement de la subvention,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1.- autorise M. le Maire à signer avec le Département de la Seine‑Maritime la convention à intervenir,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,