Délibération 1-3 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MARITE

MODIFICATION DES STATUTS

DESIGNATION DE DELEGUES

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 21 mars 2003, vous avez approuvé le principe de la création du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité. L'adhésion et la participation de la Ville à cette structure juridique ont permis de procéder à l'achat de ce bateau en 2004 et le Marité fait désormais partie intégrante de notre patrimoine maritime et historique national.

Vous avez en outre, lors de votre séance du 14 novembre 2003, désigné les douze délégués de la Ville au sein du Conseil d'Administration du G.I.P., dont les statuts ont été approuvés par un arrêté de M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie du 19 décembre 2003.

Ces douze délégués étaient :

- M. Pierre ALBERTINI,

- Mme Elisabeth BOUDIER,

- M. Jean-Marie TISSOT,

- Mme Laure LEFORESTIER,

- Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,

- M. Guillaume BESTAUX,

- Mme Josette CHEVAL,

- Mme Sylvie ESKINAZI,

- M. Jean-François RENOUARD,

- M. Eric GAST,

- M. Lionel TACONET,

- M. Jean-Marie GUERN.

Après avoir navigué le long des côtes de France en 2004 et 2005, le Marité a été mis en cale sèche au début de l'année 2006 dans le port de CHERBOURG, pour y subir des travaux de remise en état. Ces travaux, qui se sont révélés plus importants que prévu en ce qui concerne la charpente, sont en cours d'exécution par le chantier naval BERNARD de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, attributaire de l'appel d'offres lancé par le G.I.P.

L'importance et le coût de ces travaux ont amené le Conseil Général de la Manche à proposer de jouer un rôle plus important au sein du G.I.P. Notamment, il a mis à sa disposition un agent expert dans le domaine des constructions navales, qui assure le suivi technique des travaux.

Il a par ailleurs garanti à hauteur de 75 % un des deux emprunts bancaires, chacun d'un montant de 1.200.000 €, que le G.I.P. a été amené à souscrire pour préfinancer ces travaux, dans l'attente de la signature de conventions de mécénat.

En contrepartie de cet investissement, les membres du G.I.P. sont convenus de modifier les statuts du groupement, dans le sens d'une parité des droits du Conseil Général de la Manche et de la Ville de ROUEN.

Tel est l'objet principal de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du G.I.P. qu'il vous est proposé d'approuver et qui retient en outre trois modifications.

- La durée du G.I.P. est portée de dix à vingt ans.

- La suppléance du président absent à un Conseil d'Administration revient de droit au vice-président.

- Enfin, le nombre de représentants de certains des membres du G.I.P. au sein du Conseil d'Administration est modifié. S'agissant de la Ville de ROUEN, ce nombre est ramené à dix au lieu de douze. Celui du Conseil Général de la Manche est quant à lui porté à six contre deux antérieurement et celui du Conseil Général de l’Eure ramené de deux à un. Le nombre total de représentants passe ainsi de vingt-trois à vingt-quatre.

Il vous appartient donc de désigner les délégués de la Ville dans cette configuration nouvelle. Je vous rappelle, que parmi les membres actuels, figurent quatre personnalités extérieures à notre assemblée. Je vous propose de les maintenir dans la représentation de la Ville, à l'exception de M. Jean‑François RENOUARD, hélas prématurément disparu il y a quelques mois.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l'avenant n° 1 ci-joint à la convention constitutive du G.I.P. Marité,

2.- autoriser M. le Maire à signer cet avenant n° 1,

3.- procéder à la désignation des dix représentants de la Ville de ROUEN au sein du Conseil d'Administration du groupement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.