Délibération 1-2 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CHARGE D’ACCUEIL

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2002 et dans le cadre du Contrat de Ville 2000‑2006, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) subventionnait 20 % d’une aide forfaitaire de 8.000 € pour la mise en oeuvre de postes de chargés d’accueil des demandeurs d’emploi dans douze communes, dont ROUEN. Les 80 % restants étaient subventionnés par la Région de Haute‑Normandie.

La Ville de ROUEN, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, a mis en place en 2002 un dispositif complet d’accompagnement des publics en recherche d’emploi, dont une importante mission d’accueil de proximité s’inscrivant pleinement dans le programme de la C.A.R. Elle a donc reçu cette subvention par autorisation du Conseil Municipal du 5 juillet 2002. Cette subvention a été reconduite jusqu’en 2006 sur présentation de bilans quantitatifs semestriels et annuels.

En 2007, la Région n’est pas signataire du dispositif des Contrats Urbains de Cohésion Sociale et n’a pas fait part des modalités de son engagement au titre du volet « développement social » à la C.A.R. pour le Contrat d’Agglomération 2007-2013. De ce fait, la C.A.R. a contacté la Région afin de savoir si son cofinancement sera reconduit.

Dans cette attente, à titre exceptionnel et transitoire, la C.A.R. va délibérer le 12 novembre prochain pour autoriser le versement de la subvention de 8.000 € pour chacune des douze communes ayant mené cette action en 2007. Par conséquent, la C.A.R. prend entièrement à sa charge cette subvention pour l’année 2007.

La convention qui vous est ainsi proposée a pour objet de préciser les conditions, décrites dans un cahier des charges, et les modalités de versement de cette subvention.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le projet de convention avec la C.A.R. pour le financement de l’action « chargés d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec la C.A.R., afin de percevoir la subvention de 8.000 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.