Délibération 1-1 du Vendredi 19 octobre 2007

OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Bilan 2006

SOMMAIRE

 IntroductionPage 1

 Mise en place des groupes de travail des inter commissionsPage 2

et rédaction d’une charte de fonctionnement

 Réflexion sur l’organisation géographique des conseils de quartierPage 3

 Communication et formation des conseils de quartierPage 4

 Modalités de fonctionnement des conseillers de quartier Page 5

en période pré électorale municipale

 Deuxième Université de la Démocratie LocalePage 7

 Synthèse des bilans d’activité des conseils de quartierPage 8

ANNEXES :

Bilan des inter commissions

Enquête auprès de la population rouennaise (seconde édition)

Questionnaire sur la création d’un « conseil de la jeunesse »

INTRODUCTION

En 2006, les membres de l’Observatoire ont inscrit leur démarche dans la mise en place d’actions opérationnelles pour enrichir le dispositif de la Démocratie Locale.

 L’approche globale du territoire, la prise en compte des sujets transversaux, les propositions formulées à la Ville permettront en 2007 d’analyser, notamment le fonctionnement des inter commissions, et de proposer des pistes d’amélioration.

 Une enquête a été réalisée en Mai 2006 auprès 1100 jeunes de 16 à 25 ans. Cette enquête a permis d’avoir un éclairage sur les attentes des jeunes dans la Ville et de se rendre compte que comme les adultes, le rôle et les missions des conseils de quartier ne sont pas suffisamment connus. Création d’un conseil de la jeunesse ? Mise en place d’une inter commission jeunes ?

Les membres de l’Observatoire ont souhaité approfondir la réflexion sur ce sujet.

 Une étude menée par le CESR (Conseil Economique et Social de Région) a permis de dresser un état des lieux des diversités de modes d’expression démocratique.

Les membres de l’Observatoire pourront engager des réflexions avec d’autres instances de concertation.

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LES INTER COMMISSIONS

La charte de fonctionnement a été validée en avril 2006 par les membres de l’Observatoire.

11 groupes de travail ont été constitués. 8 se sont réunis régulièrement jusqu’en décembre.

La mise en place a nécessité pour chaque membre du groupe :

d’être informer en amont pour traiter de façon cohérente les sujets.

de valider une méthode de travail en concertation avec l’ensemble du groupe.

On peut noter que les groupes « équipements sportifs », « équipements petite enfance » et « commerce dans la Ville » ont organisé une seule réunion traitant prioritairement de l’information.

En décembre 2006 deux groupes de l’inter commission « environnement/bien être » : nuisances sonores et pollution et risques industriels, seront en mesure de formuler des propositions dès 2007 et de saisir le Conseil Municipal.

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REFLEXION SUR L’ORGANISATION GEOGRAPHIQUE DES CONSEILS DE QUARTIER

L’étude d’un nouveau découpage permettrait au service Démocratie Locale d’être plus efficace en réduisant sensiblement le nombre de réunions, en solutionnant la présence des élus référents, en favorisant le travail des inter commissions tout en privilégiant le contact direct avec les habitants.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte :

Tenir compte de la superficie des quartiers par rapport au nombre d’habitants.

Envisager certaines fusions qui seraient une opportunité pour les conseils de quartier composés d’un faible nombre de conseillers, d’élargir leurs réflexions et de travailler en commissions avec un nombre suffisant de conseillers de quartier.

Des propositions ont été soumises à la Municipalité :

4 conseils avec des moyens dédiés, l’objectif étant de mettre en place un dispositif plus réactif (moyens municipaux), plus simple et plus proche des habitants.

Les membres de l’Observatoire ont demandé un temps plus important de réflexion pour étudier la répartition géographique et la mise en place de nouvelles méthodes de travail.

Un groupe de travail sera constitué pour proposer un schéma de fonctionnement dans le cadre d’éventuels regroupements.

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COMMUNICATION ET FORMATION

DES CONSEILS DE QUARTIER

Enquête menée auprès de la population Rouennaise sur la Démocratie Locale (deuxième édition : novembre 2006).

La seconde enquête (questionnaire identique à celui de 2005 auprès de 1000 rouennais) a dégagé les points positifs suivants :

1/ la connaissance du dispositif de la Démocratie Locale et des conseils de quartiers a évolué positivement passant de 10% à 31%.

2/ 43% des rouennais, en revanche, n’ont pas connaissance du travail mené par les conseillers de quartier.

3/ les efforts sensibles de communication pour un grand nombre de conseil de quartier sur le dispositif de la Démocratie Locale se traduit par une augmentation de l’utilisation de leur budget de 9% passant de 23% en 2005 à 33% en 2006.

Remarques :

Les évolutions sont encourageantes :

Plus de 6% de progression pour la connaissance des conseils de quartier.

Plus de 12% pour la connaissance du dispositif.

Cette évolution est liée à la plus grande visibilité des actions des conseils de quartier d’une part, dans Rouen Magazine depuis avril 2006 et d’autre part, à l’augmentation de l’utilisation du budget communication alloué à chaque conseil. Il est passé de 24% en 2005 à 36,54% en 2006.

En revanche, sur 300 réunions organisées en 2006 par le service Démocratie Locale. 28 réunions ont été publiques et organisées par 9 conseils de quartier.

Formation des conseillers de quartier :

28 conseillers de quartier ont participé à un module de formation mis en place au cours du 4ème trimestre 2006 portant sur le thème : les outils de la communication. Les prochains modules seront programmés en 2007.

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MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER EN PERIODE PRE ELECTORALE

A partir de 3 questions :

1/ Quelles règles appliquer pour les conseils de quartier pendant la période pré électorale municipale ?

2/ Les conseillers de quartier doivent ils suspendre leur communication publique et, si oui combien de temps ?

3/ L’observatoire doit il générer un débat pendant cette période sur la Démocratie ou les thèmes transversaux ?

Les membres de l’Observatoire de la Démocratie Locale ont arrêté lors de la réunion du 10 juin 2006, le fonctionnement et l’organisation des conseils de quartier en période électorale municipale ainsi qu’il suit.

Le fonctionnement des conseils de quartier

1/ Tout conseiller de quartier candidat à l’élection municipale suspend sa participation au conseil de quartier. Il ne doit pas faire référence à sa fonction de conseiller de quartier ni l’utiliser dans les documents de propagande électorale.

2/ Tout conseiller de quartier qui, sans être candidat, prend part à la campagne électorale, doit faire preuve d’éthique afin de ne pas mélanger son engagement politique et ses fonctions de conseiller de quartier. En aucun cas, il ne doit impliquer son conseil de quartier dans sa démarche.

3/ Les conseils de quartier continuent à fonctionner pendant la période électorale mais ils suspendent toute communication externe pendant les 6 semaines qui précèdent l’élection (réunions publiques, communication média, publications), en dehors de l’affichage de leurs comptes rendus habituels de réunions, de leurs permanences, de leurs réunions thématiques avec les habitants (si nécessaire).

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L’organisation du Service Démocratie Locale

1/ Le service démocratie locale continue d’assurer le fonctionnement des travaux menés en interne par les conseillers de quartier.

2/ Le respect des règles déontologiques relatives aux droits et devoirs de réserve des fonctionnaires est réaffirmé pendant cette période.

3/ Les élus référents continuent à participer aux réunions de leurs conseils de quartier, ainsi que les élus sollicités dans le cadre de leur délégation.

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2ème UNIVERSITE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Date : Le samedi 18 novembre 2006.

Thème : « Des habitants au Conseil Municipal : représentativité et efficacité des conseils de quartier ».

Villes invitées : Orléans et Le Mans.

Travail en tables rondes avec les conseillers de quartier.

Les apports d’expériences ont permis aux conseils de quartier d’enrichir leur réflexion et notamment aux membres de l’Observatoire de proposer des pistes d’amélioration et des moyens utiles à la concertation.

Trois grandes idées ont été dégagées durant cette journée :

Etre associé plus en amont à la concertation des projets inscrits par la Ville, avec une participation plus soutenue des Elus.

Bénéficier d’un support de communication spécifique aux conseils de quartier.

Réfléchir à la participation des jeunes dans les conseils de quartier.

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SYNTHESE DES BILANS D’ACTIVITE

DES CONSEILS DE QUARTIER

Participation des conseillers de quartier :

Le taux de participation se situe entre 50% et 80% pour 10 conseils ,4 conseils affichent un taux de 30%.

Participation des élus référents :

Aucune réunion « plénière » ne se tient sans la présence d’au moins un élu.

L’ensemble des conseils a sollicité l’intervention de plusieurs adjoints (voirie/circulation), propreté, urbanisme, patrimoine, culture.

300 réunions ont été organisées par le service Démocratie Locale dont 28 réunions publiques

La communication

Les actions de proximité se déclinent à travers :

des visites de quartier

des visites de chantiers (aménagement d’aires de jeux, carrefour, réaménagement de l’espace public)

des journées portes ouvertes pour présenter le travail et les projets des conseils de quartier

des journées civiques

des permanences

des distributions de questionnaires par boîtage

des rencontres avec divers comités et associations

Les actions d’information

Enquêtes auprès des habitants.

Rédaction et distribution de bulletins d’information.

Positionnement sur la voie publique avec la tente de la ville.

Article dans Rouen Magazine.

Optimisation des tableaux d’affichage.

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28 réunions publiques organisées par 9 conseils de quartier.

7 conseils de quartier organisent des permanences mensuelles ou

bimensuelles.

Les actions menées par les conseillers de quartier ont permis de formuler les propositions suivantes :

Augmenter l’implantation des bacs de regroupement notamment dans le centre ville.

Améliorer la circulation des rues et des quartiers et être attentif à la sécurité des usagers (zone 30, pause de coussin berlinois, étude sur la pose de ralentisseurs sens de circulation, réseau TEOR…).

Faciliter le stationnement des résidents (park en ciel).

Les conseillers de quartier ont été très attentifs en 2006 à l’aménagement des espaces verts dans la ville.

Les points forts identifiés par les 14 conseils de quartier

Bonne connaissance du terrain et des habitants.

Bonnes relations entre conseillers de quartier : échanges positifs et enrichissants.

Communication auprès des habitants en progression.

Augmentation de la participation des conseillers en réunion.

Réactivité des élus référents.

Les points à améliorer

Etre informés en amont des projets pour avoir le temps de les étudier et formuler des propositions.

Accentuer la collaboration avec la municipalité.

Améliorer la tenue des réunions : ordre du jour, gestion du temps.

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Améliorer le taux de participation des conseillers dans les groupes de travail.

Etoffer le nombre de conseillers de quartier.

Sensibiliser les habitants pour participer aux projets et au travail des conseils de quartier en organisant des réunions publiques plus fréquentes.

Développer les actions de communication dans chaque quartier.

Participer à des sessions de formation.

Améliorer la communication transversale entre conseil.

Optimiser l’utilisation des mails pour favoriser la transmission des infos.

Diminuer les délais des réponses aux questions posées.

Meilleure reconnaissance du travail des conseillers par la municipalité.

Identifier plus clairement le rôle et les missions des conseillers pour favoriser l’arrivée de nouveaux conseillers.

Favoriser l’accès à des lieux dédiés pour faciliter le travail des conseillers en commission et l’accueil des habitants.

Améliorer la logistique et l’accompagnement des conseillers de quartier pour le service Démocratie Locale.

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Délibération

Pas de délibération.

Annexes

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