Délibération 0-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 6 septembre 2007.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

1.- Réf. 2007/119

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise LEMIRE, afin de réaliser l’aménagement paysager du square Jules Ferry.

. Montant de la dépense : 89.119,52 € T.T.C.

2.- Réf. 2007/120

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DALKIA, afin de procéder à la réfection du réseau de la centrale de traitement d’air du musée des Beaux-Arts.

. Montant de la dépense : 30.444,18 € T.T.C.

3.- Réf. 2007/123

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise MONDIAL PROTECTION, pour assurer, dans le cadre du Plan Vigipirate, un contrôle des accès au champ de la foire Saint‑Romain installé sur les quais bas de la rive Sud de la Seine, du 19 octobre au 18 novembre 2007.

. Montant de la dépense : 98.004,07 € T.T.C.

4.- Réf. 2007/125

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société A.T.D., afin de procéder au désamiantage du local‑réserve situé à l’Hôtel de Ville.

. Montant de la dépense : 16.983,20 € T.T.C.

5.- Réf. 2007/126

Autorisation de signer sept marchés à procédure adaptée avec les sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION, LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, CAUX OUEST, ABBEI, S.R.P., NORMANDIE ALU et DESORMEAUX, afin de procéder au réaménagement des locaux mis à disposition du Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques et du Relais Info Famille, situés dans le centre Saint‑Sever.

. Montant total de la dépense : 203.024,15 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

6.- Réf. 2007/102

Autorisation de modifier, consécutivement au changement d’appellation du Conservatoire National de Région, la régie d’avances du Conservatoire National de Région, en la limitant au paiement des menues dépenses du conservatoire et en la renommant régie d’avances « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN ».

7.- Réf. 2007/103

Autorisation de modifier la régie de recettes « Equipements sportifs – piscines et patinoire » instituée auprès de la Direction de le Jeunesse et des Sports, afin de fixer à 600 € le montant du fonds de caisse que le régisseur est autorisé à conserver.

8.- Réf. 2007/107

Autorisation de modifier, consécutivement au changement d’appellation du Conservatoire National de Région, la régie de recettes du Conservatoire National de Région, en la renommant régie de recettes « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN ».

9.- Réf. 2007/121

Autorisation de modifier la régie de recettes « Equipements sportifs – piscines et patinoire » instituée auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports, afin de procéder à l’ouverture d’un compte de dépôt au nom du régisseur ès qualités auprès de la Trésorerie Générale.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

10.- Réf. 2007/116

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 3.707,60 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige qui oppose la Ville à la société EURO CLUB, visant à déterminer l’indemnité d’éviction qui serait versée par la Ville en échange de l’engagement de la société de quitter les lieux, consécutivement au non‑renouvellement du bail commercial consenti par la Ville à ladite société, en février 1994, portant sur des locaux situés 5, rue du Tour à ROUEN.

. Montant de la dépense : 3.707,60 € T.T.C.

11.- Réf. 2007/117

Autorisation de payer à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.) SOLER-COUTEAUX/LLORENS une somme de 2.546,64 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par M. Yvon ROBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal et habitant de ROUEN, visant à obtenir l’annulation d’un arrêté de permis de construire du 30 avril 2006, délivré à la Société Civile Immobilière de Construction Vente (S.C.C.V.) Espace Claude Monet.

. Montant de la dépense : 2.546,64 € T.T.C.

12.- Réf. 2007/118

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) SUR-MAUVENU et Associés une somme de 6.279 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance juridique dans la procédure d’attribution d’un marché de prestation de services pour la mise à disposition de mobiliers urbains d’information et d’une flotte de vélos.

. Montant de la dépense : 6.279 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

13.- Réf. 2007/124

Autorisation d’exercer le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé 32, rue Desseaux à ROUEN, cadastré en section MR n° 22 pour 2.097 m² ainsi que sur les 185/1.000èmes du passage commun situé au Nord-Est du terrain, plus précisément 1, rue Malouet, et cadastré en section MR n° 21, au prix de 580.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), cet immeuble étant compris dans le périmètre d’implantation d’une future gare d’agglomération.

. Montant de la dépense : 580.000 € H.T./H.D.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.