Délibération 3-2 du Jeudi 6 septembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est engagée depuis 2005 dans un vaste programme de valorisation environnementale dans le secteur de la colline Sainte-Catherine et de la vallée des Deux Rivières, formalisé sous le nom de « parc naturel urbain ».

Les principaux objectifs poursuivis à travers ce projet de parc naturel urbain sont de préserver et valoriser les patrimoines paysagers, naturels ou bâtis du secteur, de mieux considérer les questions d’écologie dans l’urbanisme et d’y développer des activités d’éducation aux préoccupations environnementales.

La Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) fut un partenaire des premiers instants pour la conception et la mise en oeuvre de ce programme de valorisation environnementale.

La qualité des espaces naturels en présence pour l’avifaune avait d’ailleurs été soulignée dans le diagnostic établi par la Ville en 2005, lors de l’élaboration du programme de valorisation environnementale.

La L.P.O. avait confirmé et affiné ce diagnostic grâce à un recensement des espèces d’oiseaux, établi en 2006 sur le secteur de la colline Sainte-Catherine.

Ce recensement a permis d’observer la présence de près d’une cinquantaine d’espèces d’oiseaux, dont 24 espèces sont considérées comme menacées ou en régression au niveau national, voire européen.

Le recensement de la L.P.O. a également noté la présence sur site de deux espèces assez rares : le martin-pêcheur d’Europe et la fauvette babillarde.

Ce recensement a donc permis de confirmer la qualité des espaces en présence sur la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières pour l’avifaune locale, et le besoin de préserver ces espaces pour la population ornithologique en présence ou de passage sur le secteur de ROUEN.

Sur la base de ce constat, et pour répondre aux objectifs de constitution du parc naturel urbain, la Ville de ROUEN a donc décidé de s’engager aux côtés de la L.P.O. pour constituer un « refuge L.P.O. – jardin d’oiseaux » sur ce site.

La création de ce nouveau « refuge L.P.O. – jardin d’oiseaux », le plus grand refuge urbain de France, permettra de développer la biodiversité et les activités de découverte de la nature dans les espaces de proximité.

Au sein des espaces publics, le label « Refuge L.P.O. » qualifie ainsi les espaces accueillants ou présentant un potentiel d’accueil pour la faune et la flore sauvages, où la collectivité s’engage dans une démarche de valorisation et d’amélioration du patrimoine naturel.

Sur les terrains et les jardins privés, elle encourage sans contraindre l’écocitoyenneté et la préservation des milieux naturels.

La signature d’une convention « Excellence » doit ainsi formaliser l’engagement de la Ville de ROUEN en faveur de la sauvegarde et de la valorisation de son patrimoine naturel, en étroite collaboration avec la L.P.O. et pour une durée de cinq ans.

Un programme d’actions est d’ailleurs annexé au projet de convention pluriannuelle d’objectifs qui confirmera la création du refuge L.P.O. Ce programme comprend pour les années 2007 et 2008 les actions suivantes :

- interventions pédagogiques scolaires sur site,

- information grand public dans le magazine communal,

- conception, réalisation, impression, distribution d’une plaquette d’information pour les riverains,

- formation des agents municipaux aux techniques de valorisation des milieux naturels,

- organisation d’une conférence.

Ces actions en faveur de la biodiversité et de l’éducation aux préoccupations environnementales seront menées par la Ville de ROUEN en étroite collaboration avec la L.P.O.

En signant cette convention d’objectifs, la Ville de ROUEN s’engage ainsi à mettre en application ce programme d’actions concerté et à respecter la Charte des refuges L.P.O. – jardins d’oiseaux.

La L.P.O. et la Ville de ROUEN décideront conjointement des actions à réaliser chaque année pour la mise en oeuvre des objectifs de la présente convention. La liste des actions supplémentaires à réaliser sera définie de manière concertée entre la L.P.O et la Ville.

La signature de la convention d’objectifs entraînera de fait l’entrée de la Ville de ROUEN dans le réseau des refuges L.P.O. – jardins d’oiseaux.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs ci-jointe avec la Ligue de Protection des Oiseaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004, et notamment les orientations fondamentales de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, présentant le programme de valorisation environnementale pour la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières,

CONSIDERANT :

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, en ce qu’il encourage dans sa 5ème orientation à promouvoir des coulées vertes formant corridor écologique, en particulier dans la vallée de l’Aubette et du Robec,

- Le programme de valorisation environnementale pour la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux-Rivières, en ce qu’il préconise le classement de ce secteur en « refuge L.P.O. – jardin d’oiseaux », afin de mieux prendre en considération les questions d’écologie dans l’urbanisme et de sensibiliser la population à la préservation des milieux naturels,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs « Excellence » à intervenir avec la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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