Délibération 2-2 du Jeudi 6 septembre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE GUY DE MAUPASSANT

TRAVAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le « Safran Collectif », collectif d’artistes de diverses formes artistiques, manifeste auprès de la Ville la volonté de s’implanter sur son territoire, dans un quartier, et de développer un travail en emprise sur celui-ci. A cet effet, la Ville propose de mettre à sa disposition un bâtiment de l’école Guy de Maupassant dont le 1er étage est à ce jour inutilisé. Cette école, située sur les Hauts de ROUEN, est le lieu idéal pour développer la culture de proximité dans ce quartier.

Une convention d’objectifs et de moyens détaillera le projet artistique global en lien avec les autres établissements culturels ou non de la Ville (bibliothèques de la Grand’Mare et du Châtelet, salle Louis Jouvet, centre André Malraux, Maison du Plateau, etc.). Cette convention vous sera présentée ultérieurement.

A ce jour, le « Safran Collectif » perçoit une subvention de la Ville de ROUEN de 6.000 € (montant stable depuis plusieurs exercices) et intervient en écho à divers évènements de la Ville : réouverture du muséum, « Journées du Patrimoine », etc.

La diversité des artistes et des formes d’expression artistique représentées au sein de ce collectif en fait un partenaire privilégié du développement de la politique culturelle de la Ville de ROUEN.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce projet artistique et culturel, il est aujourd’hui nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité du bâtiment en question.

Ces travaux concernent la mise en conformité électrique, la mise en place de portes coupe-feu ainsi que la mise en peinture de certaines salles.

Ils sont estimés à un coût d’opération d’environ 20.000 € H.T. Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine‑Maritime, a proposé l’affectation de 10.000 € sur sa réserve parlementaire, pour ce projet.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Mme MORIN-DESAILLY, au titre de la réserve parlementaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE GUY DE MAUPASSANT

TRAVAUX

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de réaliser des travaux permettant la mise en sécurité d’un bâtiment de l’école Guy de Maupassant,

- Que les travaux sont estimés à un coût d’opération de 20.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle,

2.- autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine‑Maritime, au titre de la réserve parlementaire,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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