Délibération 8-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PAPIER

ANNEES 2007 A 2010

MARCHES A BONS DE COMMANDE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est amenée, chaque année, à acquérir des fournitures de papiers et enveloppes de différents formats, grammages et couleurs pour les services municipaux.

Afin de satisfaire l'ensemble des services municipaux, tout en les responsabilisant dans la maîtrise de la gestion de leurs dotations et de leurs dépenses en matière d'achat de papiers, il est envisagé :

- pour les fournitures de rames et d'enveloppes, la prise de commande par voie électronique, par le Centre de Reprographie, en évitant ainsi des stocks intermédiaires et en prévoyant des délais de livraison optimums,

- pour la fourniture de ramettes, la prise de commande par voie électronique, par les services utilisateurs,

- la fourniture de catalogues généraux avec la valorisation du nombre d’articles « écolabel » ou « NF environnement » proposés dans les offres des soumissionnaires, dans le cadre de la politique de développement durable de la Ville. Ces labels intègrent des enjeux tels que la réduction des quantités de déchets et des consommations d’énergie, la préservation des ressources naturelles, la limitation de la pollution de l’eau et de l’air lors de la production.

Après lancement de la procédure et sur avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 25 juin 2007, il vous est proposé de signer les marchés nécessaires à la mise en oeuvre des fournitures et prestations envisagées.

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'une année à compter de l'attribution du marché. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) en cas d'appel d'offres infructueux, après l'attribution effectuée par la commission d'appel d'offres réunie le 25 juin 2007, sur la base des trois lots suivants :

- lot n° 1 « fourniture de papiers spéciaux (RAME) par commande électronique obligatoire pour le Centre de Reprographie », avec la société INAPA, sise à CORBEIL‑ESSONNES (91814), pour un montant annuel compris entre 15.000 € H.T., soit 17.940 € T.T.C. minimum, et 60.000 € H.T., soit 71.760 € T.T.C. maximum,

- lot n° 2 « fourniture de papiers pour photocopieurs, imprimantes laser et télécopieurs par commande électronique obligatoire pour les services municipaux », avec la société INAPA, sise à CORBEIL‑ESSONNES (91814), pour un montant annuel compris entre 20.000 € H.T., soit 23.920 € T.T.C. minimum, et 80.000 € H.T., soit 95.680 € T.T.C maximum,

- lot n° 3 « fourniture d'enveloppes pour le Centre de Reprographie », avec la société GPV NAVARRE, sise à CHANTEPIE (35135), pour un montant annuel compris entre 10.000 € H.T., soit 11.960 € T.T.C. minimum, et 40.000 € H.T., soit 47.840 € T.T.C. maximum,

2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.