Délibération 12-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STATIONNEMENT PAYANT

OPERATION « PARK EN CIEL »

EXTENSION DU DISPOSITIF

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, vous avez décidé d’étendre le dispositif « Park en Ciel » de stationnement payant géré par agents encaisseurs, initialement testé place de la Madeleine, à plusieurs secteurs du centre ville situés à proximité immédiate des zones où l’attractivité commerciale nécessite une forte rotation en matière de stationnement.

Aujourd’hui, il vous est proposé de compléter la liste des sites déjà concernés, à savoir les places de la Madeleine, des Carmes, du Gaillardbois, Martin Luther King et la rue Guillaume le Conquérant, par l’extension de ce dispositif à la place Restout, en y appliquant les mêmes tarifs que ceux décidés par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 septembre 2003 et détaillés ci‑dessous :

TarifsTemps de stationnement autorisé

0,50 €30 minutes

1,00 €60 minutes

2,00 €90 minutes

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les décisions et arrêtés faisant évoluer le périmètre du dispositif de stationnement « Park en Ciel ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 JUILLET 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STATIONNEMENT PAYANT

OPERATION « PARK EN CIEL »

EXTENSION DU DISPOSITIF

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 26 septembre 2003, relative à la réglementation et à la tarification applicables au dispositif de stationnement payant géré par agents encaisseurs, dit « Park en Ciel »,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’étendre le dispositif de stationnement « Park en Ciel » pour répondre à une demande croissante des usagers de la place Restout,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les décisions et arrêtés faisant évoluer le périmètre du dispositif de stationnement « Park en Ciel »,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70321 (droits de stationnement et de location sur la voie publique) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

P. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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