Délibération 11-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse de 80 à 110 lits.

Ce projet est réalisé par deux maîtres d’ouvrage : l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), qui réalise les travaux du clos et du couvert de la teinturerie Auvray au titre du Fonds Friches, et la Ville de ROUEN pour le reste.

Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes avec l’E.P.F. Normandie, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement (convention signée le 28 septembre 2005).

Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de retenir comme maître d’oeuvre le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE.

Après étude du projet et par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux chiffré par le maître d’oeuvre de 2.938.000 € H.T., soit 3.513.848 € T.T.C.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

Sur les 19 lots, 11 ont dû être déclarés infructueux et relancés soit en marchés négociés, soit en appel d’offres, lorsque aucune entreprise n’avait répondu. Cela est dû à la très forte charge de travail actuelle des entreprises et à la hausse des prix concomitante.

Pour autant, la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, réunie les 30 mai 2007 et 3 juillet 2007, a pu attribuer les marchés aux entreprises suivantes, qui présentent les meilleures offres :

- lot n° 1 : « démolition / fondation / gros oeuvre / pierre de taille », entreprise SAUVAGE, pour un montant de 1.797.333,82 € H.T., soit 2.149.611,25 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « charpente bois », entreprise GALLIS, pour un montant de 20.704,78 € H.T., soit 24.762,92 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « charpente métallique », entreprise JOUANNET, pour un montant de 13.418 € H.T., soit 16.047,93 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « couverture / bardage », entreprise BOUTEL, pour un montant de 112.972 € H.T., soit 135.114,51 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « étanchéité », entreprise CIME, pour un montant de 88.766,83 € H.T., soit 106.165,13 € T.T.C.,

- lot n° 6 : « métallerie », entreprise JOUANNET, pour un montant de 76.507 € H.T., soit 91.502,37 € T.T.C.,

- lot n° 7 : « menuiseries extérieures bois », entreprise LA FRATERNELLE, pour un montant de 174.571,29 € H.T., soit 208.787,26 € T.T.C.,

- lot n° 8 : « menuiseries extérieures aluminium », entreprise A.V.A., pour un montant de 170.000 € H.T., soit 203.320 € T.T.C.,

- lot n° 9 : « cloisons doublages », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 244.739,51 € H.T., soit 292.708,45 € T.T.C,

- lot n° 10 : « menuiseries intérieures », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 203.333,71 € .H.T., soit 243.187,12 € T.T.C.,

- lot n° 11 : « faux plafonds », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 32.086,39 € H.T., soit 38.375,32 € T.T.C.,

- lot n° 12 : « revêtements de sols souples », entreprise PATRIZIO, pour un montant de 44.647 € H.T., soit 53.397,81 € T.T.C.,

- lot n° 13 : « revêtements de sols carrelage /faience », entreprise PATRIZIO, pour un montant de 64.573 € H.T., soit 77.229,31 € T.T.C.,

- lot n° 14 : « peinture », entreprise A.E.I., pour un montant de 119.191,87 € H.T., soit 142.553,48 € T.T.C.,

- lot n° 15 : « plomberie / sanitaires », entreprise LAMPERIER, pour un montant de 103.817,40 € H.T., soit 124.165,61 € T.T.C.,

- lot n° 16 : « chauffage / VMC », entreprise COFATHEC, pour un montant de 309.702,83 € H.T., soit 370.404,58 € T.T.C.,

- lot n° 17 : « électricité courants forts et faibles », entreprise S.E.E.M., pour un montant de 158.171,46 € H.T., soit 189.173,07 € T.T.C.,

- lot n° 18 : « ascenseurs », entreprise THYSSEN, pour un montant de 82.010 € H.T., soit 98.083,96 € T.T.C.,

- lot n° 19 : « V.R.D. / espaces verts », entreprise T.P.R., pour un montant de 168.846,57 € H.T., soit 201.940,50 € T.T.C.

Le montant total des offres, soit 3.985.393,46 € H.T., dépasse le coût prévisionnel des travaux que nous avait estimé le maître d’oeuvre à 2.938.000 € H.T.

Par ailleurs, les lots suivants pour la partie E.P.F. Normandie ont été attribués par cette même commission :

- lot n° T1 E.P.F.N. : « travaux de gros oeuvre », entreprises LANFRY / T.P.R., pour un montant de 598.072,16 € H.T., soit 715.294,30 € T.T.C.,

- lot n° T2 E.P.F.N. : « travaux de charpente », entreprise GALLIS, pour un montant de 29.575,31 € H.T., soit 35.372,07 € T.T.C.,

- lot n° T4 E.P.F.N. : « travaux de couverture en ardoise », entreprise BOUTEL, pour un montant de 37.500 € H.T., soit 44.850 € T.T.C.,

- lot n° T7 E.P.F.N. : « menuiseries extérieures bois », entreprise LA FRATERNELLE, pour un montant de 105.838,41 € H.T., soit 126.582,74 € T.T.C.

Le montant total de ces travaux de clos et couvert qui devaient être réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’E.P.F. Normandie s’avère supérieur à la convention d’intervention, estimant les travaux à un montant de 610.000 € H.T., soit 729.560 € T.T.C. L’E.P.F. Normandie a donc demandé à la Ville de reprendre partiellement ces travaux à son compte.

Un avenant à la convention de groupement de commandes est donc nécessaire, afin de céder les lots T2, T4 et T7 à la Ville de ROUEN, qui en assurera la maîtrise d’ouvrage, pour un montant total de 172.913,72 € H.T.

L’ensemble des coûts travaux des lots Ville de ROUEN et des trois lots repris à E.P.F. Normandie nécessite d’augmenter, pour la Ville, l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 6.400.000 € toutes taxes, honoraires et provision compris.

Par ailleurs, ces travaux peuvent bénéficier d’un financement complémentaire de 100.000 € correspondant à la réserve parlementaire que M. Patrick HERR a bien voulu mobiliser au printemps 2007 lorsqu’il était député de Seine-Maritime.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir avec les entreprises SAUVAGE, GALLIS, JOUANNET, BOUTEL, CIME, LA FRATERNELLE, A.V.A., ISOTHERMA, PATRIZIO, A.E.I., LAMPERIER, COFATHEC, S.E.E.M., THYSSEN et T.P.R.,

- signer l’avenant n° 1 à la convention du 28 septembre 2005 avec l’E.P.F. Normandie,

- signer, après mise au point, les marchés à intervenir avec les entreprises GALLIS, BOUTEL et LA FRATERNELLE, pour les lots T2, T4 et T7,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

2.- accepter de porter l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 6.400.000 € toutes taxes, honoraires et provision compris,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter un financement de 100.000 € auprès du ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire de M. Patrick HERR, ancien député de Seine‑Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.