Délibération 10-1 du Jeudi 12 juillet 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIETE AZUR DEVELOPPEMENT

EXPLOITATION D’UN CENTRE DE TRI, TRANSIT

ET TRAITEMENT DES DECHETS A SOTTEVILLE-LES-ROUEN

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société AZUR DEVELOPPEMENT sollicite l’autorisation d’exploiter un centre de lavage de véhicules, de regroupement de déchets liquides, de tri et de transit de déchets solides à SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 31, boulevard Industriel, sur un terrain situé au sein de la Zone d’Activité du Jonquay I.

Il s’agit d’un ancien site industriel, auparavant exploité par la société BRENNTAG pour le stockage, le conditionnement et l’expédition de produits chimiques.

Ainsi, par arrêté du 15 mai 2007, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 13 juin au 13 juillet 2007 à la mairie de SOTTEVILLE-LES-ROUEN.

De plus, par courrier en date du 18 mai 2007, M. le Préfet rappelle qu'en application de l'article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié, relatif aux installations classées, les conseils municipaux des communes dont le territoire est atteint par le rayon d’affichage (SOTTEVILLE-LES-ROUEN, AMFREVILLE-LA-MIVOIE, BONSECOURS, LE MESNIL-ESNARD, ROUEN, SAINT-ETIENNE-DU‑ROUVRAY) sont appelés à donner leur avis sur cette demande d'autorisation.

La Ville de ROUEN étant comprise dans ce périmètre, il est proposé à l'assemblée d'émettre un avis sur la demande d'autorisation formulée par la société AZUR DEVELOPPEMENT.

Les activités envisagées sur ce site par la société AZUR DEVELOPPEMENT, soumises à la réglementation des installations classées, pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), sont les suivantes :

- lavage intérieur et extérieur, curage de camions citernes et hydrocureurs,

- regroupement de déchets liquides : déchets hydrocarburés, eaux usées contenant des encres, des peintures, etc.,

- tri de transit de déchets solides : déchets de chantier, D.I.B. (Déchets Industriels Banals), D.I.S. (Déchets Industriels Spéciaux), D.E.E.E. (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) et D.T.Q.D. (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées),

- traitement des eaux de lavage et prétraitement des déchets liquides hydrocarburés par concentration en hydrocarbures,

- stockage de produits nobles : produits classés « très toxiques » et « toxiques » servant à la fumigation en mer des cales de stockage de céréales dans les navires.

Le site est actuellement inoccupé à la suite de la cessation d’activité de la société BRENNTAG.

Les études de sols réalisées ont permis de détecter une pollution du site, dans et en limite de propriété, par des solvants, générée par l’activité de l’ancien exploitant. Elles préconisent un usage industriel du site, ce qui sera le cas en l’occurrence.

La nature précise de la pollution est en cours de caractérisation par des analyses préconisées par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.), dans le cadre de sa mission de surveillance des sites potentiellement pollués.

Les principaux impacts du fonctionnement du centre seront les suivants.

1.- Impact sur l’eau

Les besoins en eau de l’activité sont évalués à 3.170 m3, dont 220 m3 d’eau potable.

Les 2090 m3 d’eaux industrielles générées feront l’objet d’un prétraitement in situ, avant rejet dans le réseau d’assainissement de l’agglomération pour être traitées dans la station EMERAUDE.

Les 1.080 m3 d’eaux pluviales de voiries seront évacuées vers la Seine après épuration par un séparateur d’hydrocarbures.

2.- Impact sur l’air

Les rejets gazeux seront constitués de composés organiques volatils, de poussières de matériaux inertes, de gaz d’échappement des véhicules et de la chaufferie (oxydes de soufre, oxydes d’azote, oxydes de carbone, particules).

Ces émissions seront diffuses et feront l’objet de mesures pour limiter leur quantité et leur caractère polluant.

3.- Impact sur les transports

Au total, la future activité d’AZUR DEVELOPPEMENT devrait engendrer une circulation de 10 véhicules légers et 49 poids lourds (camions‑citernes, bennes ou hydrocureurs) par jour. La circulation engendrée par cette activité, sur le boulevard Industriel, représentera une part inférieure à 0,2% du trafic.

***

AZUR DEVELOPPEMENT prévoit une série de mesures afin de limiter considérablement toute apparition d’une éventuelle pollution. En effet, l’ensemble du site sera sous rétention et chaque zone sera correctement imperméabilisée. Les canalisations, autres que celle d’adduction d’eau, prendront place en surface, permettant ainsi la localisation rapide de toutes fuites.

Par ailleurs, afin de limiter la charge des hydrocarbures dans les eaux de ruissellement, des bacs déshuileurs feront office de filtre avant le rejet éventuel dans le réseau d’assainissement ou avant le prétraitement en interne. Des nettoyages réguliers des zones poussiéreuses limiteront la dispersion des particules dans l’atmosphère.

Cependant, une pollution des sols a été détectée ; le site devra donc bénéficier d’une surveillance particulière de la part de la D.R.I.R.E. et des actions de dépollution devront être mises en oeuvre en utilisant les meilleures techniques disponibles.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société AZUR DEVELOPPEMENT, sous réserve que :

- son activité soit subordonnée aux prescriptions imposées par la D.R.I.R.E. et à son contrôle régulier,

- des mesures de dépollution du site soient engagées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.