Délibération 8-15 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
DE MATERIELS BUREAUTIQUES, INFORMATIQUES,
TELEPHONIQUES ET AUDIOVISUELS
ANNEES 2007 A 2010
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est amenée, chaque année, à pourvoir à l'acquisition de la fourniture et de prestations d'installation et de mise en service de matériels bureautiques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels pour les services municipaux.
Après études de marché, la prise de commande par voie électronique, par le service des achats de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique est envisagée, évitant ainsi des stocks intermédiaires et optimisant les délais de livraison et de mise en service des matériels,
Après lancement de la procédure et sur avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 13 juin 2007, il vous est proposé de signer les marchés nécessaires à la mise en oeuvre des fournitures et prestations envisagées.
Les marchés seront conclus pour une période initiale d'une année à compter du premier bon de commande. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir, après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juin 2007, sur la base des deux lots suivants :
- lot n° 1 « fourniture de matériels bureautiques, informatiques, audiovisuels, réseaux et logiciels bureautiques neufs par commande électronique », avec la société SCC, sise 92744 NANTERRE, pour un montant annuel compris entre 150.000 € H.T., soit 179.400 € T.T.C. minimum, et 600.000 € H.T., soit 717.600 € T.T.C. maximum,
- lot n° 2 « installation et mise en service de matériels bureautiques, informatiques, audiovisuels, réseaux et logiciels bureautiques non neufs », avec la société QUADRIA, sise 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX, pour un montant annuel compris entre 32.000 € H.T., soit 38.272 € T.T.C. minimum, et 128.000 € H.T., soit 153.088 € T.T.C. maximum,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
DE MATERIELS BUREAUTIQUES, INFORMATIQUES,
TELEPHONIQUES ET AUDIOVISUELS
ANNEES 2007 A 2010
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés publics et notamment ses articles 33, 54, 57 à 59 et 77,
- Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juin 2007,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de pourvoir à l'acquisition de la fourniture, et de prestations d'installation et de mise en service de matériels bureautiques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels pour l'ensemble des services municipaux, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010,
- Que la durée des marchés sera d'un an renouvelable trois fois,
- Que les montants annuels minimum et maximum des marchés sont respectivement de 182.000 € H.T. et 728.000 € H.T.,
- Que sur avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juin 2007, il convient de prévoir, la prise de commande par voie électronique, par le service des achats de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique, des fournitures et des mises en service des matériels, afin d'éviter les stocks intermédiaires et d'optimiser les délais de mise en service,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir, après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juin 2007, sur la base des deux lots suivants :
. lot n° 1 « fourniture de matériels bureautiques, informatiques, audiovisuels, réseaux et logiciels bureautiques neufs par commande électronique », avec la société SCC, sise 92744 NANTERRE, pour un montant annuel compris entre 150.000 € H.T., soit 179.400 € T.T.C. minimum, et 600.000 € H.T., soit 717.600 € T.T.C. maximum,
. lot n° 2 « installation et mise en service de matériels bureautiques, informatiques, audiovisuels, réseaux et logiciels bureautiques non neufs », avec la société QUADRIA, sise 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX, pour un montant annuel compris entre 32.000 € H.T., soit 38.272 € T.T.C. minimum, et 128.000 € H.T., soit 153.088 € T.T.C. maximum,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées, pour l'investissement, au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2183 (matériel de bureau et matériel informatique) et, pour le fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget principal et du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,