Délibération 8-1 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2006

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2006.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture :

- excédent brut ...................... + 5.548.855,72 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ....................... + 9.815.642,64 €

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

Résultat de clôture :

- déficit brut ........................ - 166.719,08 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ......................... + 11.340,84 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Résultat de clôture :

- déficit brut ....................... – 1.404.035,22 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- déficit net ......................... – 663.526,45 €

Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 2 (budget supplémentaire 2007) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.

Par ailleurs, du fait de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M.14 et de sa circulaire d’application du 24 janvier 2006, qui porte notamment sur la comptabilisation des Intérêts Courus Non Echus (I.C.N.E.), et de la suppression des provisions spéciales pour garantie d’emprunt du budget principal (compte 144), le résultat de la section de fonctionnement du budget principal est majoré du même montant qu’est minoré le résultat de la section d’investissement (422.485,77 €), sans toutefois modifier le résultat de clôture.

En ce qui concerne les déficits des budgets annexes, il convient de préciser que le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon prend en compte les dépenses et recettes du « Hangar 23 » mais également celles liées aux travaux de réhabilitation du théâtre en Centre Dramatique National (C.D.N.). Le déficit de clôture résulte de la montée en charge des dépenses d’investissement de ce projet. Les restes à réaliser et en particulier les subventions attendues des partenaires rassemblés pour faire émerger ce C.D.N. à ROUEN permettent toutefois de présenter un résultat net positif.

Pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., celui-ci comprend les dépenses et les recettes consenties ou perçues par la Ville en tant que propriétaire de bâtiments qu’elle met à disposition. La section d’investissement porte principalement les travaux de rénovation du théâtre des Arts qui se sont achevés en 2006. Les restes à réaliser, en particulier le versement attendu des subventions permettent de réduire ce déficit de moitié. D’autre part, les recettes tirées des locations dont environ 290.000 € de loyer de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) permettront d’apurer le solde restant en un peu plus de deux ans.

Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2006.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2006, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

131.477.165,89 €

Recettes réelles de fonctionnement

150.735.469,23 €

TOTAL

+ 19.258.303,34 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

13.138.023,86 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

872.785,81 €

TOTAL

- 12.265.238,05 €

Excédent sur l’exercice 2006

+ 6.993.065,29 €

Excédent antérieur reporté

+ 2.000.000,00 €

Réforme M14 01/01/06

+ 422.485,77 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2006

+ 9.415.551,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

54.970.304,29 €

Recettes réelles d’investissement

39.251.548,20 €

TOTAL

- 15.718.756,09 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

1.346.204,77 €

Recettes d’ordre d’investissement

13.611.442,82 €

TOTAL

+ 12.265.238,05 €

MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette)

Dépenses

28.117.863,00 €

Recettes

28.117.863,00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2005

- 9.308,47 €

Affectation en investissement d’une partie

0,00 €

de l’excédent de fonctionnement 2005

TOTAL

+ 9.308,47 €

Réforme M14 01/01/06

- 422.485,77 €

Résultat global de la section d’investissement 2006

- 3.866.695,34 €

Résultat de clôture de l’exercice 2006

+ 5.548.855,72 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

1.563.183,72 €

Recettes réelles de fonctionnement

1.418.091,42 €

TOTAL

- 145.092,30 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

46.991,25 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

0,00 €

TOTAL

- 46.991,25 €

Excédent sur l’exercice 2006

- 192.083,55 €

Excédent antérieur reporté

+ 269.765,04 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2006

77.681,49 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

351.701,92 €

Recettes réelles d’investissement

39.334,00 €

TOTAL

- 312.367,92 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

0,00 €

Recettes d’ordre d’investissement

46.991,25 €

TOTAL

+ 46.991,25 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2005

+ 20.976,10 €

TOTAL

+ 20.976,10 €

Résultat global de la section d’investissement 2006

- 244.400,57 €

Résultat de clôture de l’exercice 2006

- 166.719,08 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

159,76 €

Recettes réelles de fonctionnement

291.409,09 €

TOTAL

+ 291.249,33 €

Excédent de l’exercice 2006

+ 291.249,33 €

Excédent antérieur reporté

0,00 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2006

+ 291.249,33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

4.183.125,43 €

Recettes réelles d’investissement

2.651.519,10 €

TOTAL

- 1.531.606,33 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2005

- 315.316,62 €

Affectation en investissement d’une partie

151.638,40 €

de l’excédent de fonctionnement 2005

TOTAL

- 163.678,22 €

Résultat global de la section d’investissement 2006

- 1.695.284,55 €

Résultat de clôture de l’exercice 2006

- 1.404.035,22 €

(hors restes à réaliser)

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le compte administratif 2006, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,

2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2006

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2006 concernant le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2006, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gérard CHABERT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2006 dressé par M. Pierre Albertini, Maire,

1.- adopte le compte administratif 2006, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,

2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

131.477.165,89 €

Recettes réelles de fonctionnement

150.735.469,23 €

TOTAL

+ 19.258.303,34 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

13.138.023,86 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

872.785,81 €

TOTAL

- 12.265.238,05 €

Excédent sur l’exercice 2006

+ 6.993.065,29 €

Excédent antérieur reporté

+ 2.000.000,00 €

Réforme M14 01/01/06

+ 422.485,77 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2006

+ 9.415.551,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

54.970.304,29 €

Recettes réelles d’investissement

39.251.548,20 €

TOTAL

- 15.718.756,09 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

1.346.204,77 €

Recettes d’ordre d’investissement

13.611.442,82 €

TOTAL

+ 12.265.238,05 €

MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette)

Dépenses

28.117.863,00 €

Recettes

28.117.863,00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2005

- 9.308,47 €

Affectation en investissement d’une partie

0,00 €

de l’excédent de fonctionnement 2005

TOTAL

+ 9.308,47 €

Réforme M14 01/01/06

- 422.485,77 €

Résultat global de la section d’investissement 2006

- 3.866.695,34 €

Résultat de clôture de l’exercice 2006

+ 5.548.855,72 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

1.563.183,72 €

Recettes réelles de fonctionnement

1.418.091,42 €

TOTAL

- 145.092,30 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

46.991,25 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

0,00 €

TOTAL

- 46.991,25 €

Excédent sur l’exercice 2006

- 192.083,55 €

Excédent antérieur reporté

+ 269.765,04 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2006

77.681,49 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

351.701,92 €

Recettes réelles d’investissement

39.334,00 €

TOTAL

- 312.367,92 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

0,00 €

Recettes d’ordre d’investissement

46.991,25 €

TOTAL

+ 46.991,25 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2005

+ 20.976,10 €

TOTAL

+ 20.976,10 €

Résultat global de la section d’investissement 2006

- 244.400,57 €

Résultat de clôture de l’exercice 2006

- 166.719,08 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

159,76 €

Recettes réelles de fonctionnement

291.409,09 €

TOTAL

+ 291.249,33 €

Excédent de l’exercice 2006

+ 291.249,33 €

Excédent antérieur reporté

0,00 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2006

+ 291.249,33 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

4.183.125,43 €

Recettes réelles d’investissement

2.651.519,10 €

TOTAL

- 1.531.606,33 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2005

- 315.316,62 €

Affectation en investissement d’une partie

151.638,40 €

de l’excédent de fonctionnement 2005

TOTAL

- 163.678,22 €

Résultat global de la section d’investissement 2006

- 1.695.284,55 €

Résultat de clôture de l’exercice 2006

- 1.404.035,22 €

(hors restes à réaliser)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures, 

   par délégation,

Annexes

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