Délibération 7-1 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ESPECES ANIMALES NUISIBLES

CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

DES CHASSEURS DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

M. Gérard CHABERT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le service de l’Hygiène et de la Salubrité Publiques de la Ville reçoit régulièrement des plaintes relatives à la présence et aux dégâts causés par des animaux nuisibles comme les renards et fouines sur le territoire de la commune. Ainsi, 13 interventions ont été effectuées durant l’année 2006.

Afin de répondre à ces plaintes, le service de l’Hygiène et de la Salubrité Publiques prenait jusqu’à présent contact avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Seine‑Maritime. Un piégeur agréé opérait alors gratuitement la capture chez le plaignant.

Or, la subvention accordée à ce titre par le Conseil Général à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Seine‑Maritime n’a pas été renouvelée. Celle-ci n’est donc plus en mesure de proposer des interventions gratuites.

C’est pourquoi elle propose à la Ville de ROUEN de signer une convention.

Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de la Ville le service de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Seine‑Maritime, pour des opérations de piégeage, sur le territoire de la commune, d’animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral.

Le montant total annuel de la prestation s’élèverait forfaitairement à 3.800 € T.T.C. pour 10 interventions.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention et à accepter le montant de prestation proposé.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.