Délibération 5-3 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE SAINT-SEVER

CREATION

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’accueil en Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) pour les 6-13 ans sur le territoire de ROUEN s’effectue actuellement dans les centres François Salomon (Hauts de ROUEN), Mustel (centre ville) et des Essarts (rive gauche).

Le centre des Essarts, situé à environ 15 km de ROUEN, implique le transport des enfants par car pour se rendre sur les différents lieux d’activités sportives et socio-culturelles, réduisant ainsi leur temps d’activité, et plus particulièrement les mercredis en période scolaire.

Une réflexion s’est donc engagée sur la réorganisation nécessaire des C.L.S.H. de la rive gauche, afin :

- de réduire les temps de transport vers les différentes activités,

- d’offrir un équipement d’accueil de proximité plus proche des équipements sportifs et de quartier existants,

- de proposer aux familles des modalités d’accueil plus souple (à la demi-journée, par exemple).

Il apparaît aujourd’hui possible de créer un nouveau centre, qui serait situé 10/18, rue Saint‑Julien, au sein de la Maison Saint-Sever.

D’une superficie de 231,50 m², les locaux ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission de sécurité du 6 avril 2007.

A partir du mois de septembre 2007, cette nouvelle structure serait en mesure d’accueillir 70 enfants de 6 à 13 ans, les mercredis en période scolaire, à la demi-journée et à la journée avec restauration.

En outre, à partir de ce centre, les enfants pourraient bénéficier des équipements sportifs et de quartier municipaux de proximité.

La création de ce centre de loisirs entrerait dans le dispositif « Contrat Temps Libres » ou futur « Contrat Enfance Jeunesse », partenariat sur les loisirs collectifs des jeunes engagé avec la Caisse d’Allocations Familiales fin 2004 et qui prévoit de financer 50 % des dépenses de fonctionnement engagées.

Les tarifs à la demi-journée et à la journée avec restauration s’appliqueraient selon les règles en vigueur du quotient familial applicable aux C.L.S.H.

Les tarifs pratiqués, identiques à l’ensemble des C.L.S.H., seraient les suivants :

TARIF A

(Q.F. < 500)

TARIF B

(Q.F. de 500 à 673)

TARIF C

(Q.F > 673)

Demi-journée

0,85 €

2,35 €

4,45 €

Journée avec restauration

2,05 €

5,10 €

9,70 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’ouverture du centre de loisirs primaire Saint-Sever à compter du 5 septembre 2007, sous réserve de l’obtention de l’agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports,

2.- fixer les tarifs suivants :

TARIF A

(Q.F < 500)

TARIF B

(Q.F. de 500 à 673)

TARIF C

(Q.F > 673)

Demi-journée

0,85 €

2,35 €

4,45 €

Journée avec restauration

2,05 €

5,10 €

9,70 €

3.- solliciter la participation financière du Département de la Seine‑Maritime et de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE SAINT-SEVER

CREATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,

CONSIDERANT :

- Que l’accueil en Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) s’effectue actuellement au centre des Essarts pour les enfants de 6-13 ans sur la rive gauche,

- Qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de réorganiser les C.L.S.H. du mercredi durant la période scolaire, afin :

. de réduire les temps de transport vers les différentes activités,

. d’offrir un équipement d’accueil de proximité plus proche des équipements sportifs et de quartier existants,

. de proposer aux familles des modalités d’accueil plus souples,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à ouvrir un centre de loisirs primaire dénommé « Saint-Sever », situé 10/18, rue Saint‑Julien, au sein de la Maison Saint-Sever, à compter du 5 septembre 2007, sous réserve de l’obtention de l’agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports. Ce centre de loisirs pourra accueillir 70 enfants à la demi-journée ou à la journée avec restauration,

2.- fixe les tarifs comme indiqués ci-dessous :

TARIF A

(Q.F. < 500)

TARIF B

(Q.F. de 500 à 673)

TARIF C

(Q.F. > 673)

Demi-journée

0,85 €

2,35 €

4,45 €

Journée avec restauration

2,05 €

5,10 €

9,70 €

3.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière du Département de la Seine-Maritime et de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN,

4.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), sur les différents articles correspondant à la nature des dépenses,

- les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7066 (redevances et droits des services à caractère social) et au chapitre 74 (dotations et participations), articles 7473 (participations – Départements) et 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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