Délibération 3-8 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 34-36, RUE DES ARPENTS
MISE EN VENTE PAR ADJUDICATION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d’un immeuble situé 34‑36, rue des Arpents et cadastré en section LR sous le numéro 1.
Il s’agit d’un immeuble de rapport de type ancien, élevé de 3 étages (sur rez-de-chaussée commercial), accueillant des studios et un grenier.
Cet immeuble a été acquis par la Ville les 8 et 15 septembre 2000, afin de procéder à la mise à l’alignement de la rue des Arpents et à l’élargissement de cette voie.
Le projet d’alignement de la rue des Arpents ayant été abandonné dans le Plan Local d’Urbanisme, le maintien de cet immeuble dans le patrimoine communal ne se justifie plus.
L’immeuble, qui n’a pas été occupé depuis son acquisition par la Ville, menace ruine et pourrait faire l’objet d’une petite opération de démolition-reconstruction.
Sa cession a été proposée à deux bailleurs sociaux qui ont décliné l’offre.
Compte tenu de son emplacement en centre ville, il pourrait être envisagé de la céder au plus offrant, dans le cadre d’une procédure d’adjudication.
Les services fiscaux l’ont évalué à 36.000 €.
La mise à prix pourrait donc être fixée à 36.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la cession par voie d’adjudication de l’immeuble situé 34-36, rue des Arpents à ROUEN et cadastré en section LR sous le numéro 1,
2.- approuver la mise à prix à 36.000 € H.T./H.D.,
3.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
4.- désigner deux membres du Conseil Municipal pour former, avec M. le Maire, le bureau d’adjudication, conformément à l’article L.2241-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 34-36, RUE DES ARPENTS
MISE EN VENTE PAR ADJUDICATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-6,
- L’estimation de l’administration des Domaines n° 2007‑540V0967, en date du 1er juin 2007,
CONSIDERANT :
- Que la Ville est propriétaire de l’immeuble situé 34-36, rue des Arpents, cadastré en section LR sous le numéro 1,
- Que cet immeuble avait été acquis pour permettre la mise à l’alignement et l’élargissement de la rue des Arpents,
- Que le projet d’alignement de la rue des Arpents a été abandonné,
- Que le maintien de l’immeuble 34-36, rue des Arpents dans le patrimoine communal ne se justifie plus,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la cession par voie d’adjudication de l’immeuble 34-36, rue des Arpents, cadastré en section LR sous le numéro 1,
2.- fixe la mise à prix à 36.000 € Hors Taxes et Hors Droits,
3.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget,
5.- désigne, après appel de candidatures, pour former, avec M. le Maire, le bureau d’adjudication :
- M. Jean-Michel GUYARD,
- Mme Jocelyne MEHAIGNERY.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 3-8ann.pdf | 330.54 Ko |