Délibération 3-4 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COPROPRIETE 69, RUE DES CAPUCINS

AIDE A LA SAUVEGARDE DE L’ORATOIRE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans la nuit du 22 au 23 février 2006, l’important mur en pierre soutenant pour partie l’oratoire du XVIIIème siècle s’est écroulé dans la rue des Capucins, entraînant avec lui plusieurs mètres cubes de terre en ensevelissant trois véhicules sans dommages corporels.

Depuis lors, la rue des Capucins demeure fermée à la circulation publique, jusqu’à ce qu’un projet de reconstruction complet soit mis au point et approuvé par la Ville, l’Architecte des Bâtiments de France et les copropriétaires amenés à financer les réparations, leur assurance ne couvrant pas ce type de sinistre.

Rapidement après ce sinistre, la situation a évolué de façon dangereuse, car les terres ont continué de s’affaisser jusqu’au pied de l’oratoire.

C’est ainsi qu’il a été découvert que cet oratoire était dépourvu de fondations sur 50 % de son emprise. Face au risque d’écroulement de l’oratoire, un arrêté de péril imminent a été pris par la Ville le 14 mars 2006.

L’expert désigné par le Tribunal d’Instance a préconisé des mesures d’urgence :

- blocage de l’oratoire sur l’angle de l’immeuble,

- blindage des terres sous l’oratoire,

- butonnage du mur du rempart rue des Capucins,

- butonnage du mur du rempart côté habitation de M. et Mme HOUITTE (voisin au Nord),

- butonnage du mur en briques fissuré au dessus de l’entrée du parking.

Ces travaux ont été réalisés par la copropriété.

Dans son rapport, l’expert a écarté tout déblaiement, sans une « étude technique sérieuse » préalable.

L’oratoire est ni classé ni inscrit au patrimoine des Monuments Historiques et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a confirmé son avis défavorable au classement.

Le projet approuvé consiste à araser le mur soutenant l’oratoire après son démontage minutieux, puis à reconstruire cet oratoire à un niveau plus bas, suivant l’accord de principe intervenu entre les copropriétaires qui souhaitent sa dépose définitive et la Ville de ROUEN qui n’était pas favorable à laisser disparaître un oratoire qui a valeur de mémoire pour la ville.

L’adhésion de la copropriété au maintien de l’édifice est le fruit d’une négociation dans la mesure où le démontage minutieux de l’oratoire est techniquement difficile à réaliser.

A ce jour, sa stabilité n’est pas garantie et les copropriétaires ne veulent plus s’exposer à aucune surprise ou risque de nouveau sinistre.

De surcroît, le mur de l’ancien rempart séparatif Nord avec la propriété voisine située le long du boulevard de Verdun est extrêmement fissuré et fragilisé. Il doit également être arasé, vu l’importante poussée des terres constituant l’ancien chemin de ronde qui la jouxte.

La Ville de ROUEN, soucieuse du maintien de cet oratoire en tant que vestige caractéristique du patrimoine historique des anciens remparts, souhaite apporter son concours à la sauvegarde et à la réparation de cet édifice et mettre fin le plus rapidement possible à la fermeture de la rue des Capucins à la circulation publique.

Le montant estimé des travaux correspondant à ce projet s’élève à 122.000 €, inclus les honoraires de l’architecte.

Il vous est proposé d’accorder une subvention de 20.000 €, qui devrait correspondre à 18 % environ du coût global.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.