Délibération 2-7 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

CHANGEMENT D’APPELLATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les établissements d’enseignement artistique tels que le Conservatoire National de Région de ROUEN font l’objet d’un classement de la part du ministère de la Culture et de la Communication.

Le décret 2006-1248 du 12 octobre 2006, relatif au classement de ces établissements, dans son article 7, a modifié leurs appellations administratives :

- les Conservatoires Nationaux de Région (C.N.R.) deviennent des Conservatoires à Rayonnement Régional,

- les Ecoles Nationales de Musique, de Danse et de Théâtre (E.N.M.) deviennent des Conservatoires à Rayonnement Départemental,

- les Ecoles Municipales de Musique agréées (E.M.M.A.) deviennent des Conservatoires à Rayonnement Communal ou Intercommunal.

Dès l’entrée en vigueur de ce décret, le Conservatoire National de Région de ROUEN est devenu Conservatoire à Rayonnement Régional.

Afin de rendre plus lisible cette appellation pour les usagers et le public fréquentant le conservatoire, il est proposé qu’il prenne désormais le nom de « Conservatoire de ROUEN », son appellation administrative devenant, quant à elle, « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de ce changement d’appellation et adopter l’appellation usuelle « Conservatoire de ROUEN » et l’appellation administrative « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

CHANGEMENT D’APPELLATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 2006-1248 du 12 octobre 2006, relatif au classement des établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

CONSIDERANT :

- Que les Conservatoire Nationaux de Région sont devenus des Conservatoires à Rayonnement Régional,

- Que le Conservatoire National de Région de ROUEN souhaite adopter l’appellation usuelle suivante : « Conservatoire de ROUEN », son appellation administrative devenant « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend acte du changement d’appellation du Conservatoire National de Région de ROUEN,

2.- adopte l’appellation usuelle « Conservatoire de ROUEN » et l’appellation administrative « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN ».

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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