Délibération 2-6 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE LE SECQ DES TOURNELLES

EXPOSITION « LA FIDELE OUVERTURE OU L’ART DU SERRURIER »

CATALOGUE

TARIFS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’exposition « La fidèle ouverture ou l’art du serrurier » au musée Le Secq des Tournelles a fait l’objet d’une délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 9 février dernier.

Il était indiqué dans le rapport de présentation de cette délibération que le prix du catalogue serait fixé ultérieurement, en concertation avec l’éditeur retenu. Après consultation de plusieurs maisons d’édition, il a finalement été décidé de faire appel à une maquettiste et un imprimeur. Les musées de la Ville de ROUEN seront donc leur propre éditeur.

Le prix de revient de ce catalogue sera d’environ 20 € et le prix de vente au public pourrait être fixé à 38 € T.T.C. Le catalogue pourrait être vendu au comptoir de vente du musée Le Secq des Tournelles, ainsi qu’à la librairie du musée des Beaux-Arts gérée par la Réunion des Musées Nationaux (R.M.N.).

Les termes de la convention signée entre la R.M.N. et la Ville de ROUEN prévoient que la R.M.N. retient une marge de 40 % du prix de vente public hors T.V.A. Le catalogue lui serait donc vendu au prix de 21,61 €. Il pourrait également être vendu aux autres libraires à 25,21 € (avec une marge de 30 %).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

- fixer le tarif de vente au public du catalogue de l’exposition « La fidèle ouverture ou l’art du serrurier » à 38 € T.T.C.,

- fixer le tarif de vente du catalogue à la Réunion des Musées Nationaux à 21,61 €,

- fixer le tarif de vente du catalogue aux autres libraires à 25,21 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

MUSEE LE SECQ DES TOURNELLES

EXPOSITION « LA FIDELE OUVERTURE OU L’ART DU SERRURIER »

CATALOGUE

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le catalogue de l’exposition « La fidèle ouverture ou l’art du serrurier », édité par les musées de la Ville de ROUEN, sera mis en vente au musée Le Secq des Tournelles et à la librairie du musée des Beaux-Arts,

- Qu’il convient de fixer les différents tarifs de vente du catalogue d’exposition,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe le tarif de vente au public du catalogue d’exposition « La fidèle ouverture ou l’art du serrurier » à 38 € T.T.C., le tarif de vente à la Réunion des Musées Nationaux à 21,61 € et le tarif de vente aux autres libraires à 25,21 €,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 6236 (catalogues et imprimés) du budget,

- la recette sera imputée sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes – abonnements et vente d’ouvrages) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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