Délibération 2-10 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE,
MEDIATHEQUE ET SERVICES MUNICIPAUX
ACQUISITION DE DOCUMENTS IMPRIMES NON SCOLAIRES,
DVD ET DISQUES COMPACTS
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque et les autres services municipaux sont amenés à acquérir des documents imprimés non scolaires, des DVD et des disques compacts.
De plus, la bibliothèque doit poursuivre la constitution des fonds de la future médiathèque.
L’ensemble de ces opérations d’acquisition est estimé, pour la période du marché à 1.400.000 € H.T., dont 876.000 € H.T. taxables à 5,5 % et 524.000 € H.T. taxables à 19,6 %, soit une dépense prévisionnelle de 1.550.884 € T.T.C.
Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour acquérir des documents imprimés non scolaires, des DVD et des disques compacts. Les marchés de fournitures prendront la forme de marchés à bons de commandes conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2008, reconductible une fois pour un an.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter l’estimation prévisionnelle précitée et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE,
MEDIATHEQUE ET SERVICES MUNICIPAUX
ACQUISITION DE DOCUMENTS IMPRIMES NON SCOLAIRES,
DVD ET DISQUES COMPACTS
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque et les autres services municipaux sont amenés à acquérir des documents imprimés non scolaires, des DVD et des disques compacts,
- Que la bibliothèque doit également poursuivre la constitution des fonds de la future médiathèque,
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commandes,
- Que ces derniers seront conclus pour une durée allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2008, reconductible une fois pour un an,
- Que les montants minimums et maximums s’élèveraient à 350.000 € H.T., dont 219.000 € H.T. taxables à 5,5 % et 131.000 € H.T. taxables à 19,6 % (soit 387.720 € T.T.C.) et 1.050.000 € H.T., dont 657.000 € H.T. taxables à 5,5 % et 393.000 € H.T. taxables à 19,6 % (soit 1.163.163 € T.T.C.) pour la durée initiale du marché, et pour la période de reconduction, soit des minimums et maximums de 700.000 € H.T. (soit 775.440 € T.T.C.) et 2.100.000 € H.T. (soit 2.326.326 € T.T.C.) sur la durée totale du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels et adopte le principe du recours à des marchés à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) et au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6065 (livres, disques, cassettes, etc. - bibliothèques et médiathèques), 6067 (fournitures scolaires) et 6182 (documentation générale et technique) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,