Délibération 2-1 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

TRAVAUX DE REHABILITATION

MARCHES

AVENANTS DE MOINS DE 5 %

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 10 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé l’exécution de travaux de réhabilitation du muséum de ROUEN, à savoir :

- couverture du 4ème étage,

- rénovation des façades sur la rue Beauvoisine,

- réfection d’une partie des menuiseries extérieures,

- travaux de serrurerie sur les issues de secours,

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 427.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

Après décision de la commission d'appel d'offres, réunie le 14 mars 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :

- lot n° 1 : « couverture / désenfumage», entreprise DUPUIS, pour un montant de 96.858 € H.T., soit 115.842,17 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « rénovation de façade », entreprise NORMANDIE RENOVATION, pour un montant de 52.247,92 € H.T., soit 62.488,51 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « menuiserie bois », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 16.565,70 € H.T., soit 19.812,57 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « métallerie / serrurerie », entreprise Jean JOUANNET, pour un montant de 11.220 € H.T., soit 13.419,12 € T.T.C.

Afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, il vous est proposé d’autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

TRAVAUX DE REHABILITATION

MARCHES

AVENANTS DE MOINS DE 5 %

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, décidant l’exécution de travaux de réhabilitation du muséum de ROUEN, pour un montant de 427.000 € T.T.C.,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 14 mars 2007,

CONSIDERANT :

- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés,

- Que les marchés ont été notifiés après décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 14 mars 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :

. lot n° 1 : « couverture / désenfumage», entreprise DUPUIS, pour un montant de 96.858 € H.T., soit 115.842,17 € T.T.C.,

. lot n° 2 : « rénovation de façade », entreprise NORMANDIE RENOVATION, pour un montant de 52.247,92 € H.T., soit 62.488,51 € T.T.C.,

. lot n° 3 : « menuiserie bois », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 16.565,70 € H.T., soit 19.812,57 € T.T.C.,

. lot n° 4 : « métallerie / serrurerie », entreprise Jean JOUANNET, pour un montant de 11.220 € H.T., soit 13.419,12 € T.T.C.,

- Qu’il paraît opportun, afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, d’autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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