Délibération 13-7 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction de la Vie Scolaire, étant l’un des plus importants utilisateurs de produits d’entretien, conduit pour le compte de plusieurs autres services municipaux (Direction de la Jeunesse et des Sports, Direction de la Petite Enfance, etc.) un marché de droguerie et de produits d’entretien.

Le marché actuel arrivant à échéance, il convient d’inscrire le prochain marché dans la démarche de développement durable menée par la Ville, en travaillant sur deux axes prioritaires : le respect de l’environnement et la protection sanitaire.

Par conséquent, un lot spécifique est consacré aux produits munis d’un « écolabel ». En effet, ces produits « écolabélisés », par leur composition, leur mode de production, leur emballage et leur conditionnement, sont respectueux de l’environnement et de la santé des agents qui les produisent et les utilisent, notamment par leur biodégradabilité et leur caractère non allergisant et non toxique.

Un autre lot est consacré aux produits habituels. En effet, bien que l’offre de produits « écolabélisés » soit aujourd’hui étendue, certains besoins spécifiques laissent apparaître la nécessité d’utiliser des produits habituels pour maintenir un niveau d’entretien satisfaisant.

Concernant ces produits, une formation des agents utilisateurs portera sur le respect des procédures à tenir pour garantir toute sécurité d’utilisation. Pour les produits bénéficiant d’un « écolabel », elle portera sur les dosages à opérer pour garantir toute efficacité.

Le marché, d’une durée d’un an, reconductible trois fois pour la même durée, serait donc divisé en deux lots, dont les montants seraient les suivants :

Il s’agirait d’un marché attribué selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il serait à bons de commande, dans la mesure où les quantités des fournitures ne peuvent pas être déterminées par avance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels indiqués ci-dessus et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir,

- signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.