Délibération 13-5 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A ce jour, la Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : les parkings en ouvrage, la fourrière des véhicules, la chambre funéraire et le crématorium, la restauration scolaire et, en dernier lieu, depuis le 8 décembre 2006, le réseau de chaleur du quartier Grammont.

A l’exception de la restauration scolaire, les rapports d’activité pour l’année 2005 vous ont été présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2006.

Concernant la restauration scolaire, le bilan de l’activité se mesure sur l’année scolaire, soit du mois de septembre 2005 au mois de septembre 2006.

Il importe donc de vous présenter le point de cette activité qui constitue un des premiers services publics proposé par la Ville aux jeunes Rouennais. La restauration scolaire joue un rôle essentiel dans le développement de l’enfant, non seulement par la qualité des repas servis, mais aussi par l’environnement dans lequel sont servis ces repas (restaurants accueillants, « selfs qui font grandir » et « restaurants des tout‑petits », mobilier adapté, etc.). Ces dispositions s’accompagnent d’activités mises en place par la Ville sur le temps méridien.

Après étude par les services, un exemplaire intégral de ce rapport d’activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est tenu à votre disposition au service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée à ce rapport.

Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le rapport d’activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 11 juin 2007.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activité de la délégation de service public de la restauration scolaire pour l’exercice 2005-2006.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE

COMMUNICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a délégué la gestion du service public de la restauration scolaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport d’activité et des conditions d’exécution de la délégation de service public de la restauration scolaire pour l’exercice 2005-2006.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p.extrait conforme

p.LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

  par délégation,

Annexes

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