Délibération 13-2 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE MARCEL CARTIER
TRANSFERT DU RESTAURANT SCOLAIRE
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2007, adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, est inscrit le transfert du restaurant scolaire de l'école maternelle Marcel Cartier dont la capacité actuelle est saturée. Les travaux consisteront au transfert du restaurant actuel dans la salle de sport de l'école. Le restaurant existant deviendra salle de jeux et la salle de jeux actuelle, la future salle de sports.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 215.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
Après décision de la commission d'appel d'offres, réunie le 16 mai 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :
- lot n° 1 : « démolition / maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 26.641 € H.T., soit 31.862,64 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie bois / cloisons / faux plafond », entreprise M.C.O., pour un montant de 49.726,30 € H.T., soit 59.472,65 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « électricité / courants forts – faibles », entreprise CEGELEC, pour un montant de 11.791,68 € H.T., soit 14.102,85 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « plomberie / sanitaire », entreprise CEGELEC, pour un montant de 6.990,83 € H.T., soit 8.361,03 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « équipements de cuisine », entreprise GIFEC, pour un montant de 8.714,37 € H.T., soit 10.422,39 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « revêtements de sols », entreprise PATRIZIO, pour un montant de 19.229,65 € H.T., soit 22.998,66 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « peinture », entreprise LENOIR, pour un montant de 8.214,19 € H.T., soit 9.824,17 € T.T.C.,
- lot n° 8 : « couverture », entreprise DUPUIS, pour un montant de 34.474 € H.T., soit 41.230,90 € T.T.C.
Afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, il vous est proposé d’autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE MARCEL CARTIER
TRANSFERT DU RESTAURANT SCOLAIRE
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, décidant le transfert du restaurant scolaire de l'école maternelle Marcel Cartier, pour un montant de 215.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 16 mai 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés,
- Que les marchés ont été notifiés après décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 16 mai 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :
- lot n° 1 : « démolition / maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 26.641 € H.T., soit 31.862,64 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie bois / cloisons / faux plafond », entreprise M.C.O., pour un montant de 49.726,30 € H.T., soit 59.472,65 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « électricité / courants forts – faibles », entreprise CEGELEC, pour un montant de 11.791,68 € H.T., soit 14.102,85 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « plomberie / sanitaire », entreprise CEGELEC, pour un montant de 6.990,83 € H.T., soit 8.361,03 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « équipements de cuisine », entreprise GIFEC, pour un montant de 8.714,37 € H.T., soit 10.422,39 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « revêtements de sols », entreprise PATRIZIO, pour un montant de 19.229,65 € H.T., soit 22.998,66 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « peinture », entreprise LENOIR, pour un montant de 8.214,19 € H.T., soit 9.824,17 € T.T.C.,
- lot n° 8 : « couverture », entreprise DUPUIS, pour un montant de 34.474 € H.T., soit 41.230,90 € T.T.C.,
- Qu’il paraît opportun, afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, d’autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,