Délibération 13-1 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
ECOLE MATERNELLE - RENOVATION DES SANITAIRES
ECOLE ELEMENTAIRE - ETANCHEITE DES TERRASSES (DEUXIEME TRANCHE)
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2007, adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, a été inscrite la réalisation de travaux au groupe scolaire Anatole France, comprenant la rénovation des sanitaires de l'école maternelle et la deuxième tranche de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école élémentaire.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 208.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
Après décisions de la commission d'appel d'offres, réunie les 28 mars 2007 et 11 avril 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :
- lot n° 1 : « démolition / maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 11.211,50 € H.T., soit 13.408,95 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie bois / cloisons », entreprise MGBH, pour un montant de 4.453,55 € H.T., soit 5.326,45 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « plomberie / sanitaire », entreprise CAUX OUEST, pour un montant de 14.725 € H.T., soit 17.611,10 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « électricité / courants forts », entreprise AVENEL, pour un montant de 2.170 € H.T., soit 2.595,32 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « revêtements de sols / faïence », entreprise SOLUTION, pour un montant de 5.569,75 € H.T., soit 6.661,42 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « peinture », entreprise A.E.I., pour un montant de 2.076,87 € H.T., soit 2.483,94 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « étanchéité résine », entreprise EMAT, pour un montant de 109.729,32 € H.T., soit 131.236,27 € T.T.C.
Afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, il vous est proposé d’autoriser dès à présent M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
ECOLE MATERNELLE - RENOVATION DES SANITAIRES
ECOLE ELEMENTAIRE - ETANCHEITE DES TERRASSES (DEUXIEME TRANCHE)
MARCHES
AVENANTS DE MOINS DE 5 %
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, décidant la réalisation de travaux au groupe scolaire Anatole France, comprenant la rénovation des sanitaires de l'école maternelle et la deuxième tranche de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école élémentaire, pour un montant de 208.000 € T.T.C.,
- Les décisions de la commission d’appel d’offres des 28 mars 2007 et 11 avril 2007,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés,
- Que les marchés ont été notifiés après décision de la commission d’appel d’offres, réunie les 28 mars 2007 et 11 avril 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :
. lot n° 1 : « démolition / maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 11.211,50 € H.T., soit 13.408,95 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « menuiserie bois / cloisons », entreprise MGBH, pour un montant de 4.453,55 € H.T., soit 5.326,45 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « plomberie / sanitaire », entreprise CAUX OUEST, pour un montant de 14.725 € H.T., soit 17.611,10 € T.T.C.,
. lot n° 4 : « électricité / courants forts », entreprise AVENEL, pour un montant de 2.170 € H.T., soit 2.595,32 € T.T.C.,
. lot n° 5 : « revêtements de sols / faïence », entreprise SOLUTION, pour un montant de 5.569,75 € H.T., soit 6.661,42 € T.T.C.,
. lot n° 6 : « peinture », entreprise A.E.I., pour un montant de 2.076,87 € H.T., soit 2.483,94 € T.T.C.,
. lot n° 7 : « étanchéité résine », entreprise EMAT, pour un montant de 109.729,32 € H.T., soit 131.236,27 € T.T.C,
- Qu’il paraît opportun, afin d’alléger les procédures de passation d’avenants éventuels, d’autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,