Délibération 12-3 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-CLEMENT

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 10 novembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés, en vue de la réalisation de l'aménagement de la place Saint‑Clément.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée à 1.000.000 € H.T., honoraires et provision compris.

La commission d'appel d'offres réunie le 11 avril 2007 a décidé de retenir les entreprises suivantes :

- lot n° 1 : « travaux de voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier urbain », COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, pour un montant de 668.961,60 € H.T., soit 800.078,08 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « éclairage public », INEO RESEAUX NORD-OUEST, pour un montant de 166.600,18 € H.T., soit 199.253,82 € T.T.C.,

- lot n° 3 « espaces verts », LEMIRE, pour un montant de 89.067,08 € H.T., soit 106.524,23 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer les marchés avec les sociétés COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, INEO RESEAUX NORD-OUEST et LEMIRE,

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-CLEMENT

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 11 avril 2007,

CONSIDERANT :

- Qu’une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés pour la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Clément,

- Que la commission d'appel d'offres, a retenu, lors de sa séance du 11 avril 2007, pour le lot n° 1 « travaux de voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier » la société COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, pour le lot n° 2 « éclairage public » la société INEO RESEAUX NORD-OUEST et pour le lot n° 3 « espaces verts » l'entreprise LEMIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les marchés avec les sociétés suivantes :

- lot n° 1 : « travaux de voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier urbain », COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, pour un montant de 668.961,60 € H.T., soit 800.078,08 € T.T.C.,

- lot n° 2 : « éclairage public », INEO RESEAUX NORD-OUEST, pour un montant de 166.600,18 € H.T., soit 199.253,82 € T.T.C.,

- lot n° 3 « espaces verts », LEMIRE, pour un montant de 89.067,08 € H.T., soit 106.524,23 € T.T.C.

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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