Délibération 12-3 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-CLEMENT
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 10 novembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés, en vue de la réalisation de l'aménagement de la place Saint‑Clément.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée à 1.000.000 € H.T., honoraires et provision compris.
La commission d'appel d'offres réunie le 11 avril 2007 a décidé de retenir les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : « travaux de voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier urbain », COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, pour un montant de 668.961,60 € H.T., soit 800.078,08 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « éclairage public », INEO RESEAUX NORD-OUEST, pour un montant de 166.600,18 € H.T., soit 199.253,82 € T.T.C.,
- lot n° 3 « espaces verts », LEMIRE, pour un montant de 89.067,08 € H.T., soit 106.524,23 € T.T.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés avec les sociétés COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, INEO RESEAUX NORD-OUEST et LEMIRE,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-CLEMENT
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 11 avril 2007,
CONSIDERANT :
- Qu’une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés pour la réalisation de l'aménagement de la place Saint-Clément,
- Que la commission d'appel d'offres, a retenu, lors de sa séance du 11 avril 2007, pour le lot n° 1 « travaux de voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier » la société COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, pour le lot n° 2 « éclairage public » la société INEO RESEAUX NORD-OUEST et pour le lot n° 3 « espaces verts » l'entreprise LEMIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les marchés avec les sociétés suivantes :
- lot n° 1 : « travaux de voirie, réseaux divers, maçonnerie, mobilier urbain », COLAS DEVAUX IDF NORMANDIE, pour un montant de 668.961,60 € H.T., soit 800.078,08 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « éclairage public », INEO RESEAUX NORD-OUEST, pour un montant de 166.600,18 € H.T., soit 199.253,82 € T.T.C.,
- lot n° 3 « espaces verts », LEMIRE, pour un montant de 89.067,08 € H.T., soit 106.524,23 € T.T.C.
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,